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Bonjour, je loue un appartement a 2 personnes collegues (1 contrat pour 2 personnes pour l'appartement, ces personne occupent des chambres differentes) A leur entree, A m'a verse un cheque de 2 mois de loyer correspondant a sa part de loyer(la moitie du montant du loyer). Son colocataire B est passe par loca-pass pour le depot de garantie.
A a des loyers impayes, B a toujours ete reglo.
Maintenant a leur sortie, le montant de loyers impayes de A depassent son depot de garantie, puis-je recuperer sur le depot de garantie loca-pass de B? Je sais que ce n'est pas tres juste pour B mais je n'ai pas trop le choix si je veux recuperer les loyers impayes... D'un autre cote, loca-pass ne garantissait que B. Serait-ce possible etant donne que c'est une co-location? Merci de vos reponses.
Pour avoir été colocataire pdt plusieurs années, je peux peut-etre t'éclairer un petit peu....
A partir du moment ou il y a un (et un seul) contrat pour l'appartement, les signataires sont unilatéralement responsables du bon déroulement du contrat. Et de surcroit du paiement des loyers... A et B ont normalement une personne physique ou morale qui est "CAUTION SOLIDAIRE" pour le contrat dans sa totalité (sauf clause spéciale du bail) : c'est le moment de faire jouer cette caution via toutes les règles administratives qui vont bien.
Ce n'est donc pas a vous de savoir qui paie ou qui casse, c'est a eux de s'arranger.
Et que ce soit juste ou pas pour B, A et B associés par un BAIL. Pour parler vulgairement, une agence "prendrait l'argent ou il y en a" sans se soucier de la responsabilité de A ou de B vu qu'ils sont associés.
Pour qu'il y ait solidarité conjointe entre les co-locataires, il faut que cela soit indiqué sur le bail "noir sur blanc". Si tel est votre cas, le dépôt de garantie ne fait qu'un et vous imputez les sommes dues (loyers et dégradations) sur le dépôt de garantie. S'il reste un solde positif au crédit des locataires, vous le restituez à celui que vous voulez en prenant soin de garder une photocopie du chèque.
A moins que vous n'ayez prévu contractuellment d'autres dispositions.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 juil. 2003 : 16:11:17
