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merci pour votre liens mais hélas ce texte de loi ne me concerne pas car il parle pour les personnes etant basé avec des nombres d'heure, etant gardien de categorie b et depandant d'un secteur privé mon plafond en tant que gardien serait de 10000uv,je pense contacter directement la chmbre du commerce,si je ne me trompe pas car il devrait avoir la réponse,je te remercie tu ma quand meme bien avancée et aujourd'hui jen sses quand meme beaucoup + sur mon metier,à la prochaine question.
1.- Pour la bonne fonctionnalité des forums, restez dans le sujet (en utilisant le bouton" répondre au sujet" qui est situé en haut à droite du bloc des messages) au lieu d'ouvrir un nouveau sujet lors d'une intervention qui suit. Et, pour la même finalité de fonctionnement des forums, essayez d'ouvrir vos sujets dans le bon chapitre (vous vous êtes placé dans le chapitre "les charges" pour un problème d'emploi de gardien).
2.- Sur les plafonds : le maximum en catégorie B est non de 10 000 UV comme vous le dites, mais de 12 000 (majoré conventionnellement à 12 500) : voyez sur ce point le deuxième alinéa du B de l’article 18 de la Convention.
Fort bonne idée pour finaliser votre dossier de voir un organe tel la Ch. de Commerce, avec en mains - je vous le conseille - votre contrat et le texte de la Convention. Une maison des syndicats pourrait aussi sans doute vous éclairer.
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Sujet fermé
Posté - 09 juil. 2003 : 23:43:33
