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Bonjour, Je viens d'acquerir un appartement et on me réclame le paiement de ma quote part des charges générales. Les travaux éffectués (ravalement) ont été votés avant mon arrivé, Suis je obligé de payer ces charges en totalité?
Les charges d'entretien et de gestion courantes sont dues dès l'instant où vous êtes propriétaire. Les charges pour gros travaux, qui sont hors budget de gestion courante sont dues par celui qui est propriétaire au moment de la date d'exigibilité des fonds. Si le syndic vous demande une telle participation il faut vérifier qu'il le fait bien en conformité avec le calendrier de financement de ces gros travaux décidé par l'assemblée générale. S'il a été entendu lors de la vente que le coût des travaux est à la charge du vendeur et que le montant correspondant a été retenu sur le prix de vente par le notaire pour être versé à la copropriété, vous ne devez rien pour ces gros travaux, hors un éventuel réajustement après la fin des travaux. Si le coût des travaux est mis à la charge du vendeur, ce qui doit être explicitement précisé dans l'acte de vente, mais que la somme correspondante n'a pas été remise au syndic, vous devez payer votre participation à la copropriété et recouvrer cette somme auprès de votre vendeur.
Barde vous a tout dit mais il est surprenant que vous vous interrogiez à ce sujet. Lorsque vous avez acheté ce lot, le syndic a très certainement adressé au notaire une note de renseignements et le notaire vous en a donné connaissance.
En principe, cette note faisait mention de la décision du syndicat d'effectuer ces travaux et une clause a été insérée dans l'acte, relative à la prise en charge financière de leur montant.
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Posté - 11 juil. 2003 : 15:56:55
