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steeve
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 juil. 2003 :  17:03:08  Voir le profil
Je suis en copropriété et un de mes lots est défini dans le RC comme un "box". Or ce box ne permet pas le stationnement d'un véhicule à 4 roues car la porte est installé sur le mur dans le sens de la longueur !!!
Le seul emplacement pour installer ma porte basculant de garage (1) est le mur de largeur ce qui malheureusement risquerait de bloquer l'ouverture de la porte principale d'accès aux parkings (2) si les deux portes (1) et (2) s'ouvrent en même temps ...

J'ai envoyé une LRAR au syndic lui demandant d'étudier la possibilité de travaux sur la porte principale d'accès aux parkings et de faire jouer si possible la garantie dommage-ouvrage.

Je n'ai aucune réponse à ce jour. Ma question :
L'application du RC par le syndic pour que mon box retrouve son usage de destination necessite-elle une réunion en AG pour prise de résolution ? Si mon syndic n'agit pas : dois-je intenter une action en référé ? Avez-vous d'autres idées ?


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 10 juil. 2003 :  17:07:19  Voir le profil
Est-ce un immeuble neuf?
Si oui, depuis quand a-t'il été achevé?

Enfin, quels sont les éléments du contrat de réservation que vous avez signé avec le promoteur et qui concernent le box?

Prados
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steeve
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 juil. 2003 :  21:12:01  Voir le profil
L'immeuble a été achevé il y a 7 ans et je suis propriétaire depuis 7 mois. Mon contrat de vente mentionne un lot. Ce lot est référencé dans le RC qui le nomme "box".

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 11 juil. 2003 :  01:49:54  Voir le profil
Lors de la vente, vous a-t'on declare (l'agence ou le proprietaire) que c'etait un parking?

Prados
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