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Ce qu'il faut faire avant tout c'est protester verbalement directement auprès de ce copropriétaire et lui annoncer que s'il continue ses travaux il s'expose à être condamné en justice à remettre l'immeuble en l'état initial et que vous êtes déterminé à vous engager dans une procédure pour cela.
La procédure la plus rapide est le référé, éventuellement le référé d'heure en heure si la cause le justifie. Mais c'est au syndic d'agir au nom de la copropriété. C'est pourquoi il faut que vous preniez contact avec le syndic sans tarder.
Vous pouvez exercer deux recours si vous estimez subir un préjuduce, l'un directement contre le copropriétaire en question, l'autre contre le syndicat si le syndic laisse faire.
Assurez-vous tout de même que ces travaux nécessitent bien une autorisation d'AG. Si c'est le cas, le plus efficace est effectivement de saisir le syndic par courrier RAR et copie au copropriétaire concerné, en insistant bien sur le fait que vous avez connaissances des sanctions judiciaires potentielles: La remise en état..
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Sujet fermé
Posté - 09 juil. 2003 : 08:47:01
