|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
saigo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 juil. 2003 : 18:25:23
|
Bonjour,
Je suis coproprièraire depuis 8 mois environ(j'ai acheté avec un crédit total), début mars il y a eu une AG auquel je n'ai pu participé, il a été voté en autre les travaux de réfection des chutes des logements de gauche(une somme trés importante), suis je obliger de payer alors que je suis à droite? Et si oui y -a t'il des recours por baisser la somme?
Par ailleur il est prévu un ravalement de la facade gauche (tjrs) suite à la construction d'un immeuble mitoyen par la mairie de Paris, qui n'est pas encore voté. Le notaire m'as indiqué que si ce n'était pas signé, la mairie pouvait prendre de force l'argent sur mon compte. Est ce vrai et quels sont les recours?
Merci beaucoup de me répondre, mes questions vont peut etre vous paraitre bète, mais je suis jeune et c'est la premiere fois que j'achète et je n'est pas eu le temps de me renseigner.
Sébastien
|
|
Signaler un abus
|
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 13 juil. 2003 : 20:17:34
|
Bonjour,
C'est vrai qu'il y a quantité d'informations utiles à connaître avant d'acheter dans un immeuble en copropriété et que si l'on n'est pas un tant soit peu familiarisé avec ce domaine on peut les apprendre brutalement et douleureusement, dans le meilleur des cas chez le notaire et c'est un peu tard, bien souvent après l'achat et c'est trop tard. Normalement vous auriez dû consulter les procès verbaux des dernières assemblées générales. Mais si vous ne les avez pas demandés, le vendeur et l'éventuel agent immobilier n'ont pas dû beaucoup insister pour vous les faire lire.
Un immeuble est un ensemble dont les parties communes sont indivises. Les gens habitant à droite paient aussi pour le pignon de gauche et réciproquement. Plus précisément, la définition des parties communes et le partage de leur propriété entre les copropriétaires est défini dans le règlement de copropriété de l'immeuble et il est indispensable d'avoir consulté ce document (dont vous avez reconnu avoir pris connaissance chez le notaire).
Si la décision a été régulièrement prise en assemblée générale, et il faudrait pouvoir prouver que cela ne fût pas, vous n'avez aucun recours. D'ailleurs quand des travaux d'entretien sont nécessaires, il faut les faire, tout au plus peut-on les reporter quelque temps. Ou alors l'immeuble se dégrade lentement.
A Paris et dans d'autres communes, la mairie peut obliger à entreprendre un ravalement. Après injonction et mise en demeure, elle peut le faire exécuter d'autorité aux frais des propriétaires ou copropriétaires. Avant d'en arriver à cette extrémité, l'assemblée générale aura certainement décidé de voter les travaux nécessaires après mise en concurrence de plusieurs entreprises. Cette mise en concurrence doit être contrôlée de près par le conseil syndical avec qui il faudrait que vous preniez contact sans tarder pour être informé de la vie de l'immeuble et faire connaître vos aspirations, qui sont dans l'immédiat de minimiser les charges.
Une petite documentation vous aidera à vous initier aux règle de gestion d'une copropriété. Vous pourriez commencer par le dictionnaire de la copropriété édité par SEFI en collaborat avec Universimmo (18,95 €, voir la page d'accueil). A signaler également le numéro spécial du Particulier n° 955b de juin 2002 (8€), s'il est encore disponible.
Cordialement
P.F. Barde |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juil. 2003 : 23:25:40
|
P. F. Barde vous a tout dit.
J'ajoute quand même qu'il n'y a pas de recours pour faire baisser la somme, ni d'ailleurs de raison de le faire baisser si tout a été correctement étudié, discuté et voté.
Il faudra essayer d'aller à l'assemblée qui traitera du ravalement et même d'en discuter avec des membres du conseil syndical si vous occupez le lot et, donc, l'immeuble.
Dans ce cas vous avez peut être des possibilités d'obtenir un crédit bien que l'acquisition ait été faite de cette manière pour la totalité du prix. Encore faut-il pouvoir le rembourser ensuite.
Si vous êtes bailleur, c'est plus difficile.
Il est quand même vrai, comme dit Barde, que les professionnels ne se cassent pas toujours la tête pour l'information des acquéreurs. On constate ainsi la vanité de certaines dispositions SRU.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 juil. 2003 : 23:55:21
|
Saigo,
Sur la possibilité de payer en dix annuités des dépenses de travaux, voyez l'article 33 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, puis son article 19.
Cette possibilité est sous conditions (il faut ne pas avoir personnellement approuvé les travaux en AG) et ne peut être mise en oeuvre lorsque les travaux en cause sont imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires, ce qui peut être le cas de votre ravalement (à voir en fonction de la consistance de l'opération).
• Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
(texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 15:45:49
|
La faculté de paiement différé prévue par l'article 33 n'est applicable que pour les travaux d'amélioration visés par l'article 30.
Le dernier alinéa précise que le paiement différé ne peut être admis lorsqu'il s'agit de travaux visés par l'article 30 mais imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires. Cela a été le cas pour les portes d'automatiques d'ascenseurs (amélioration imposée par une obligation ...). Ce sera encore le cas pour les travaux sur les ascenseurs prévus par la loi de Robien.
Notre ami ne peut en bénéficier ni pour les descentes ni pour le ravalement.
Je crois qu'en l'espèce Toison a interprété le texte à l'envers. Il fait trop chaud pour faire de l'exégèse.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 17:17:24
|
JPM,
• Non non, relisez : je n'ai pas fait d'interprétation à l'envers de l’article 33, article que je connais bien, l’ayant mis en œuvre à plusieurs reprises. Il est possible que je me sois exprimé de façon un peu trop concentrée, pour la même raison de chaleur que celle que vous dites...
• Je me bornais, en effet, sans viser ni les chutes de gouttières votées ni quoi que ce soit de particulier de déjà voté, à informer Saigo - qui :
(a) d'une part, indiquait avoir été obligé de s'endetter à plein pour l'acquisition de son bien,
(b) d'autre part, disait être nouveau dans les affaires de copropriété,
(c) par ailleurs, précisait ne pas avoir assisté à son AG, mais que celle-ci allait avoir à se prononcer sur des travaux,
(d) enfin, avait ouvert le sujet par un titre « travaux à payer »,
qu'il existe un mécanisme de paiement échelonné.
Et, précisais-je en fournissant le n° d'article correspondant de la loi de 1965, que ce mécanisme est sous conditions, notamment de n'avoir pas soi même donné en AG l'accord pour les travaux en cause (ce qui n’est pas le cas présent de Saigo, absent lors de sa première AG, et n’impacte ainsi pas présentement sa situation de contributeur aux travaux votés, quelles que soient donc les natures de travaux votés à cette AG).
Je faisais observer, en incidente peut être un peu rapide, qu’un ravalement n’est pas nécessairement conduit en application de dispositions légales ou réglementaires. Ce peut être le cas pour le ravalement qui est évoqué par Saigo et dont son AG aura à connaître : « à voir en fonction de la consistance de l'opération », mentionnais-je pour ce ravalement envisagé qui – selon ce qu’indique Saigo – pourrait faire suite à la construction d’un immeuble mitoyen du sien.
• Citons donc, ici, en plein texte, même si il fait chaud, la nature des travaux qui - selon le premier alinéa de l'article 30 - peuvent bénéficier de ce mécanisme : « toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux », et ceci « à condition qu’elle [=l'amélioration] soit conforme à la destination de l’immeuble ».
• Citation :
Article 30
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la double majorité prévue à l'article 26, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés.
Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 23:35:09
|
Sur le fait qu'il existe un dispositif de paiement décennal, nous sommes évidemment d'accord. Mais je pense que Saigo a pu y voir une solution miraculeuse à des difficultés, et ce n'est malheureusement pas le cas.
Puisqu'on parle de ce dispositif, il faut espérer que le décret précisera le délai ultime laissé à un éventuel bénéficiaire pour s'en prévaloir. J'ai connu plusieurs opérations d'installation d'ascenseur qui ont capoté parce qu'un opposant avait demandé le paiement étalé plusieurs mois après l'assemblée.
En l'état il est recommandé aux syndics d'indiquer cette possibilité dans la convocation afin d'ôter à un opposant l'argument d'un recel d'information. C'est un arme à double tranchant, mais il vaut mieux trancher tout de suite. La transparence !
Dans un cas connu, le syndic s'est ensuite fait virer, considéré comme responsable de la demande d'étalement présentée par deux opposants "qui ne l'auraient pas fait si la mention n'avait pas figuré dans la convocation ". Comme le motif figurait explicitement dans le procès verbal, le syndic a assigné le syndicat et obtenu trente mille francs de dommages et intérêts, soit l'équivalent d'une année d'honoraires.
Comme on disait autrefois : "et ce sera Justice".
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 00:18:38
|
• L'ensemble des précisions ci-dessus auront, on l'espère, éclairé Saigo (à qui je me permets de donner les mêmes conseils documentaires que ceux indiqués par PF Barde, comme ceci a été fait dans d'autres messages à l'attention de contributeurs nouvellement engagés dans les affres de la copropriété).
• Je ne connaissais pas le cas rapporté par JPM, qui est intéressant et confirme que la mise à disposition des copropriétaires d'une information complète, claire et écrite, ainsi que délivrée au moment opportun, est un ingrédient indispensable à la bonne marche des copropriétés.
Le site UI, notamment ses forums, contribue pour sa part et à son échelle à la satisfaction de cet objectif.
|
| Signaler un abus |
|
|
saigo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 17:10:52
|
bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour les réponses et les éclaircissements que vous m'avez apporté.
Bonne continuation.
Saigo.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
