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J'ai quitté mon studio le 5 décembre 2001. J'ai prévenu mon propriétaire par courrier que je le quittais, et il est venu faire un état des lieux le 3 décembre. Rien n'a été signé, cependant je lui ai remis les clés. Tout étant fait à l'amiable, il est clair que les risques sont grands, mais notre relation était basée sur la confiance (à tort, je m'en rends compte...). Et lors de cet "état des lieux", il m'a assuré que je recevrais ma caution rapidement, sans aucune retenue...
Après lui avoir réclamé plusieurs fois ma caution, il m'envoit un chèque 1 mois et demie plus tard, avec une retenue d'un mois de loyer (celui de décembre), estimant que je suis partie fin décembre.
En outre, il m'a facturé des droits au bail...
Et durant ma location, il a fait faire quelques travaux en faisant appel à un ouvrier qui avait les clés du studio et venait parfois à l'improviste. J'estime être dans mon droit mais je ne sais pas comment agir.
Nous réitérons partiellement la réponse que nous vous avons faite en réponse à un mail direct : en ce qui concerne le mois de décembre, il faut savoir s'il était dû ou non par rapport à la date à laquelle vous avez donné votre congé : le préavis est de 3 mois à compter de la réception effective de la lettre recommandée par le propriétaire (et non sa première présentation comme on le croit souvent, voire sa date d'envoi...). Attention : les dispositions sont différentes s'il s'agit d'un logement meublé... Concernant le droit au bail, le propriétaire ne peut vous le réclamer depuis le 1er janvier 2001 dans tous les cas et depuis le 1er janvier 2000 si votre loyer mensuel ne dépassait pas 3000 francs ! Enfin, concernant la pénétration dans votre appartement à votre insu, il s'agit d'un délit pénal de violation de domicile ! Vous êtiez en droit de déposer plainte...
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Posté - 23 janv. 2002 : 14:42:50
