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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 juil. 2003 : 21:22:19
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Bonjour,
cela fait 1 mois maintenant que j'occupe mon logement et je n'ai toujours qu'un seul jeu de clefs et le propio refuse de me donner un double soi disant parceque c'est un jeu par occupant, est ce vrai ? Parceque le cas echeant, si je perds mes clefs et que je n'ai pas laisse de double chez une tierce personne comment je vais pour rentrer chez moi ?
Merci d'avance pour vos reponses, car je n'ai trouve aucune information sur ce cas
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 22:12:59
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Il n'y a pas d'obligation de délivrer plusieurs jeux. Normalement votre état des lieux, si il a été fait correctement, a précisé le nombre de clefs qui vous a été remis. La solution est donc que vous vous fassiez faire un (ou des) double(s).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 22:27:21
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Si vous pensez que votre propriétaire a gardé un jeu de clés, vous pouvez changer un barilet ou rajouter un verrou.
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 23:08:27
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le probleme etant que ce sont des clefs a code et qui sont interdites a la copie a moins de posseder la crte le permettant donc je peux meme pas faire une copie, le faite c'est surtout si j'ai ma femme qui rentre plus tot que moi ... elle est oblige d'attendre que j'arrive pour rentrer chez nous
l'etat des lieux va etre fait demain donc on verra ce qu'il y a dessus et au quel cas je preciserais que je n'ai qu'un jeu
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 23:24:55
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Demandez au bailleur de vous laisser la faculté de faire à vos frais des doubles avec le code encarté qu'il possède. Ou, si il ne veut pas vous passer cette carte, demandez lui des doubles commandés par lui que vous lui rembourseriez. Il ne peut vous refuser cela.
Un propriétaire n'a pas le droit de garder des clefs (ou une carte magnétique, qui est fonctionnellement la même chose) lui permettant d'entrer chez vous.
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 23:39:06
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J'ai RDV avec lui demain donc je lui demanderais en meme temps,
en tout cas MERCI pour votre aide
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 08:40:18
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Vous pouvez faire refaire une clé sécurité, je l'ai fait. Le point clés situé dans un centre commercial, m'a demandé ma carte d'identité et un justificatif de domicile. Délai environ quatre semaines. Prix environ 30 euros. Vous pouvez aussi commander les clés sécurité sur internet, mais le prix est du simple au double, voire triple.
cyvonne |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 08:48:19
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Le bailleur a le droit de garder une clef lui permettant d'entrer chez le locataire, simplement il n'a pas le droit de s'en servir.
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 18:41:00
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merci je vais aller me renseigner chez un serrurier !
par curiosite, vous bossez dans le juridique ou une agence immo parceque vous en connaissez un bout quand meme !
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 19:08:40
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Bonjour,
A ce que je sache, Mme Thoveyrat ne bosse pas dans le juridique ni dans une agence immo, mais elle en connaît un bout, c'est vrai, et pas seulement en droit immobilier, en chimie aussi elle est redoutable.
Cordialement
P.F. Barde |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 03:04:37
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Et egalement en langues etrangeres.
Prados |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 21:48:40
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En chimie? Quoi quoi quoi? J'ai eu 4,5/20 au concours d'entrée aux ENSI... J'comprends pas pourquoi on voudrait que je sois bonne en chimie! Quant aux langues étrangères, je ne connais que quelques mots de japonais, qui serait ma tasse de thé (sencha ou genmaicha, comme vous voudrez) si j'en avais le temps.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 juil. 2003 : 00:59:23
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• Je marque (en réalité, je confirme) mon désaccord avec l’affirmation de Thoveyrat quand elle écrit ci-dessus :
Citation :
« Le bailleur a le droit de garder une clef lui permettant d'entrer chez le locataire, simplement il n'a pas le droit de s'en servir. »
Ce « droit » de garder une clef n’existe nulle part, et – précisemment du point de vue du droit - il faut considérer que la(les) serrure(s) est ses(leurs) clés font intégralement partie du bien loué que le proprio a l’obligation de délivrer en entier au locataire sans en retenir quelque partie que ce soit.
Un accord formel – donc nécessairement écrit - peut toutefois, en marge du bail ou de l’EDL, prévoir que le proprio garde une clé.
• J’ai eu l’occasion de dire dans un autre sujet comment je procède pour un appart que je donne à bail et qui comporte une clé (marque DOM, série M) que l’on ne peut reproduire qu’en produisant le code de référence à l’entreprise agréée qui en confectionne un double : le double gardé est mis dans une solide enveloppe scellée hermétiquement, datée et revêtue des signatures du bailleur et du locataire, et mention de ceci est faite au bail en indiquant que le bailleur qui garde une clé d'accord parties affirme qu’il ne dispose pas d’autre clé. Cela protège et le locataire et le bailleur.
• Pour la commande sécurisée de clés à codes ou numéros, voir le site suivant, qui œuvre en partenariat avec les grandes marques de clés de cette nature : http://www.mesclefs.com/?Menu=Particuliers
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