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J'ai signé début décembre un compromis de vente avec un promoteur immobilier concernant l'achat d'une petite maison neuve dans un lotissement bâti par ce promoteur.
Je devais passer chez le notaire ce jeudi 31 janvier 2002. Hier, 25 janvier, j'ai voulu effectuer une visite de ma future maison avec le commercial qui me l'a vendue, et lorsque nous avons ouvert la porte, s'est offerte à mes yeux une véritable vision d'horreur... Il pleuvait dans la maison !
En fait, pour une raison incompréhensible, le circuit d'eau de la maison a été mis sous pression (alors qu'il n'y a pas encore de compteur). Tous les radiateurs de la maison débordaient à grande eau. Résultat : tous les murs de la maison (placoplâtre) sont détrempés, l'escalier (en bois non encore verni) a bu de l'eau des heures durant, etc, etc... (j'ai pris des photos).
De retour chez moi, je me suis donc plongé dans une relecture attentive du compromis de vente. Et comme de juste, les seules choses qui apparaissent sont que je prend la maison "en l'état" (SIC) le jour de la signature, et que s'il advient que je refuse l'acquisition, je devrais m'acquitter de dommages pour un montant de 10% du prix de vente (soit 80 000 F.)
Le problème est le suivant : bien entendu, je ne compte pas acquérir cette maison. Je ne vais pas payer le prix du neuf (800 000 F) et m'endetter sur 20 ans pour une maison qui a pris l'eau du sol au plafond. Par contre, je suis prêt à proposer au promoteur de lui acheter une autre maison identique dans ce lotissement, sans changement de prix, maintenant ou dès qu'il en aura construit d'autres.
Ma crainte est de me voir imposer : - Soit d'acquérir la maison une fois les travaux de réfection effectués - Soit d'abandonner l'achat, auquel cas je lui serai redevable de 40 000 F, ayant déjà versé 5% d'acompte (40 000 F).
Commme vous l'imaginez, je suis plutôt désemparé, et toute aide me sera précieuse.
Le vendeur n'est probablement pas en mesure de vous livrer la maison remise en état dans le délai fixé dans le compromis de vente : celui-ci est de ce fait probablement caduc, mais cela dépend de ses clauses exactes et il serait prudent de le soumettre pour cela à un avocat... Cependant, si c'est bien le cas, vous aurez repris votre liberté (votre acompte doit bien entendu vous être restitué) et à partir de là, tout est négociable !
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Posté - 26 janv. 2002 : 19:47:52
