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j'ai donné congé de mon appartement (habitation principale) par huissier (dép 92)
celui-ci m'a facturé 150 euros alors que je me trouvais dans une situation de faiblesse (un autre huissier contacté quelques jours auparavent le 4 juillet a refusé de me faire l’acte sous pretexte que j’avais un huissier dans ma ville et que s’il le faisait, ce serait pour la date anniversaire le 15 du mois (j’ai cru halluciner !).
Après renseignements ultérieurs, j'ai appris que les tarifs étaient assez réglementés et qu’il probablement abuser de ma faiblesse résultant de mon anxiété de trouver un huissier voulant bien faire le travail que je demandais sans qu’il en ai l’impossibilité pour divers facteurs (celui de ma ville qui m’a finalement fait l’acte n’a pas pu la veille pour une panne informatique !)
Pour revenir à l’acte, voici ce que m’a facturé l’huissier qui a bien voulu faire le travail :
1) les 42.86 euros HT pour urgence. si j'avais su que je payais 51.26 euros TTC, je n'aurais sûrement pas demandé de faire au plus vite (qui plus est le 4 juillet par faxe au premier huissier, transféré au second et acte fait le 8 !!!). je rajouterais même que la veille de l’acte, le secrétariat de l’huissier m’a dit que c’était impossible ce jour là car ils avaient une panne informatique. J’ai du rappeler le lendemain pour demander si tout était rentré dans l’ordre ! ce n’est pas au client de payer les pannes et pièces non conformes des fournisseurs !
2) droits fixe : j'ai cru voir que le taux de base était de 1.6 euros et que l'acte en valait 21.5 soit 34.4 euros et non pas 68.8. il semble que l'huissier ai appliqué l'art 7 en considérant que l'acte était relatif à une obligation pécuniaire déterminée de plus de 1280 euros. j'ai beau essayer je n'arrive pas à la déterminer ! l'obligation là étant plus de libérer l'appartement en vue qu'il profite à quelqu'un d'autre car il m'ai inutile en possédant un autre !
3) Frais de déplacement (c'est pinuts mais autant contester tout ce qui est contestable) l'huissier ou plutôt le Clerc à du faire au grand maximum 4 kilomètres (de l'agence au domicile puis à la mairie de la même ville) je trouve inadmissible que l’huissier se rémunère la dessus (c’est du black en plus !) même si je viens de voir qu’apparemment c’est légal (32 fois la taxe kilométrique ferroviaire en première classe). Mais où est la légalité la dedans ? que je suis en déplacement, mon employeur est loin de me donner tout ça ! ça se compte au kilomètre près de mairie à mairie en plus donc dans le cas présent ce serait 0 euro !
4) Taxe forfaitaire : je pourrais avoir plus d’explications sur cette taxe ? apparemment elle est légale mais j’aime bien savoir ce que je paye et à qui.
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Posté - 16 juil. 2003 : 20:32:49
