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Mon problème est simple, je suis dans une petite copropriété de 8 familles avec un syndic véreux. l'entente est tres partagée dans la copropriété. dans le cadre d'un ENTERINEMENT du montant du ravalement de façade, un montant a été annoncé et VOTE. Le syndic a bien annoncé que ce montant serai définitif et qu'aucun avenant ne sera autorisé.
Le PV, reçu presque 2 mois après l'AG et les travaux réalisés entre temps, annonce un montant différent (supérieur de 1300 par copropriétaire) avec l'explication, un devis de boiserie avait été oublié lors de l'assemblée. le tout signé et contre signé par les président et secrétaire de séance. (Le dit président est a la cause de l'erreur).
Toutefois un autre copropriétaire ayant vendu son bien entre l'AG et le retournement de situation a en main un papier du syndic lui décomptait le ravalement sur la base du vote en AG.
Ne sachant quoi faire, je vous demande donc un éventail de possibilité qui s'offre a moi.
Pour info, ma voisine a écrit un recommander pour demander des explications qui a eu pour but de faire stopper les travaux de boiserie (le supplément involontaire).
Merci a tous et a toutes pour toutes les infos que vous pourrez me fournir. Je suis a votre disposition pour d'autre information.
Il est possible de contester le contenu du procès verbal par rapport à ce qui a été voté en assemblée. Dans ce cas l'éternel problème est celui de la preuve de ce qui a été voté et mal rapporté.
En l'espèce, vous pourriez contester le procès verbal si le copropriétaire accepte de vous remettre la note de renseignements établie par le syndic en fonction de la décision prise en assemblée, ou une photocopie certifiée conforme par une autorité compétente.
Si, en plus, elle correspond aux indications figurant sur la convocation, votre preuve semble constituée.
Un document du syndic etabli peu après l'AG pour un coproprietaire qui a vendu. Dans ce document destiné au notaire, le syndic etabli la somme a retenir lors de la vente. A la ligne ravalement, le montant exprimé est celui du vote de l'AG ( etabli au tantieme pour ce coproprietaire) et non pas celui qu'on nous reclame maintenant.
ma question est comment contester ??? avec quel issue ??
1- Travaux effectué, et syndic paye la différence. 2- Travaux effectué et le syndic nous reclame la somme totale. 3- Travaux non effectué et a revoter dans une prochaine AG (Annulation des travaux de boiserie) 4- autres solutions ????
De quel maniere je dois contesté ??? Courrié AR simple, tribunal ????
La seule façon de procéder qui préviendrait le risque de toute contestation ultérieure serait une nouvelle assemblée générale, facile à convoquer pour une petite copropriété. Y participeraient les nouveaux copropriétaires, qui auraient à payer ces travaux supplémentaires s'ils sont décidés. Si devait s'ensuivre un litige entre vendeurs et acheteurs, cela ne concernerait pas la copropriété.
Cette assemblée confirmerait les travaux pour le montant voté la dernière fois, validerait un nouveau PV de la dernière assemblée ne mentionnant que ce qui a été effectivement voté et se prononcerait pour les travaux supplémentaires de boiserie.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 juil. 2003 : 10:48:27
