****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis de retour sur ce forum pour vous exposer ce qui je pense ne va pas manquer de susciter quelques réactions puisqu'il s'agit de donner un congé "prématuré" à ma locataire. Pour mémoire il s'agit de la charmante personne qui n'a pas pris soin de protéger les pompes de la piscine contre le gel et tous les autres manquements. Tout d'abord un grand merçi pour toutes vos réponses qui m'ont été plus que précieuses, tout est rentré dans l'ordre depuis.
Le bail existant n'est pas un bail standard puisqu'il est de 3 ans non renouvelable et qu'il prévoit plusieurs clauses dont une offrant la possibilité de récupérer mon bien à n'importe quel moment, pour moi, mes descendants ou ascendants, sous la condition d'un préavis de 6 mois bien sur.
Maintenant je souhaiterais lui donner congé pour récupérer ma maison aux fins d'habitation par moi et je n'ai trouvé aucune mention à ce sujet dans des conditions similaires. Ma question est donc la suivante : Mon bail me couvre-t-il suffisament ? Sachant que les conditions ont toutes été acceptées à la signature du bail.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les clauses vous permettant de récupérer votre bien à tout moment ? A moins qu'il ne s'agisse d'une location meublée, les règles qui s'appliquent sont celles de des articles 10 à 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; toute clause contraire est réputée non écrite...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 janv. 2002 : 11:42:13
