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nous sommes novices en matière d'achat et notre affaire est particulière. nous sommes intéressés par l'achat d'une ferme dans la loire, il y a 6 mois de cela nous avons fait des recherche afin de savoir si le propriétaire serait désireux de la vendre . à notre surprise nous avons découvert qu'il s'agit de la maison et de terrain appartenant à un homme très agé sous tutelle depuis son enfance. Sa tutelle ne s'oppose pas à la vente et à demendé un avis de valeur pour ce terrain et le bati.nous voulions à l'origine tout acheter(il y a 2 hectare autour de la maison, surtout parce que une des parcelle débute au pied du mur d'une des facades du bâti et que nous ne voulons pas avoir de vache sous les fenêtres.). Notre soucis aujourd'hui est que le notaire qui communique le dossier au juge des tutelles et qui à fait l'attestation de valeur, nous à envoyer trouver le fermier qui occupe les sols en fermage autour de la maison. étant donner son droit de préemption il pouvait acquérir par priorité les parcelles que nous voulions . Aujourd'hui il se place également pour acheter la maison étant au courant de toute nos démarche tant auprès de la dde que toutes les autre administrations.le notaire était juge et parti puisqu'il touche les fermage de ce fermier pour les reverser à la tutelle chaque années. Il aurait du nous faire acheter la maison puisque le fermier ne pouvait préempter dessus et durant le compromis de vente nous trouver un arrangement avec le fermier pour acheter une parcelle des terres qu'il occupe en fermage( la dda, et la msa nous indique que la location du sol n'empêche pas la vente). Que faire si le juge statu en faveur de ce fermier(son offre pourrait être meilleure que la notre).
Est-ce que le notaire est mandaté par la tutelle pour vendre la maison?
Si c'est le cas, son devoir vis à vis de son client est de vendre au meilleur prix. Je pense qu'il n'y a rien d'illégal la dedans pusique le notaire agit également comme agent immobilier dans ce cas, et qu'il cherche à tirer le meilleur prix de cette vente.
Si ce n'est pas le cas, je ne comprends pas comment le notaire est intervenu là-dedans. Est-ce vous qui l'avez contacté et pour quelle raison? Est-ce la tutelle qui l'a contacté et pour quelle raison?
Il n'est pas certain que le fermier ne dispose pas de droit de préemption également sur les bâtiments de ferme : il est fort probable qu'il dispose de ce droit si les bâtiments sont partie du fonds rural qu'il a à bail.
Le notaire devrait pouvoir vous préciser ce point.
Citation : Il n'est pas certain que le fermier ne dispose pas de droit de préemption également sur les bâtiments de ferme : il est fort probable qu'il dispose de ce droit si les bâtiments sont partie du fonds rural qu'il a à bail.
Le notaire devrait pouvoir vous préciser ce point.
le fermier n'ocupe pas les sols (selon la msa, dda, et les différents revenus cadastraux). Cependant il occupe les parcelles autour cadastrées comme pré et potager (la parcelle du bâti est cadastrée en tant que sol). le notaire quand à lui ne nous indique rien à chacune de nos démarche nous avons dû nous renseigner seul. le notaire aurait dû : - Nous laisser acheter la maison seule dans un premier temps, en tout nous donner ce conseil.(puisque personne ne peut préempter dessus. La surface n'excède pas 1000m2, convention dans la loire). - Ensuite nous proposer de s'arranger avec le fermier après la signature du compromis de vente. Ainsi le fermier n'aurait rien sû de nos démarches. Au lieu de cela le fermier à eu le temps de se constituer un dossier puisque le notaire a refuser de faire parvenir une proposition avec clause suspensive au juge des tutelles, dans l'attente de notre CU, et du permis de construire. Pour finir le fermier est client de l'étude de ce notaire qui est également son notaire (il reçoit les fermages et les reverse à la tutelle). Le notaire a été diligenté par la tutelle afin de fournir l'attestation de valeur du bâti. Par conséquent nous en étions dépendant.
Citation : Le notaire a été diligenté par la tutelle afin de fournir l'attestation de valeur du bâti
Dans ce cas, le notaire a commis une faute en informant un de ses clients de la probabilite de la vente afin que celui-ci puisse surencherir.
Avez-vous des elements qui confirmeraient que le notaire n'a pas ete pour mandate pour realiser la vente, et que c'est effectivement lui qui a prevenu le fermier?
Je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait que le fait aurait du vous laisser signer la vente. Si le noatire a recu mandat de vente de la part de la tutelle, il est de son devoir de faire tout ce qu'il est posssible afin de vendre le plus cher possible le bien de son client. Dans cette hypothese, son comportement n'a rien de reprehensible.
Le probleme majeur est de reussir a montrer/prouver que le notaire n'avait aucune raison d'informer le fermier de la vente.
Avez-vous des elements qui confirmeraient que le notaire n'a pas ete pour mandate pour realiser la vente, et que c'est effectivement lui qui a prevenu le fermier?
_ Je sais que le notaire n'est pas mandaté pour la vente, puisque c'est la tutelle qui s'occupe de la vente. Le propriétaire se trouve en maison de retraite et leur service des tutelles est chargé d'accepter ou non de vendre. Il m'ont dirigé vers le notaire car c'est lui qui touche les fermages du propriétaire et les reverse ensuite à la tutelle. Par conséquent pour cette raison pratique ils ont demandé a ce que ce soit ce notaire qui face l'attestation de valeur. Le juge des tutelle statuera sur le montant.
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Posté - 18 juil. 2003 : 18:09:49
