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slbtp
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8 réponses |
 Posté - 21 juil. 2003 : 09:09:37
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais poser quelques questions concernant la méthode de calcul de la retenue de garantie pour lesquels j'ai encore des doutes.
J'ai effectué quelques recherches sur Internet ainsi qu'interrogé plusieurs personnes mais il est difficile d'obtenir des réponses claires et précises, quand elles ne sont pas contradictoires ! :)
Je sais qu'elle est normalement égale à 5 % du montant du marché augmenté éventuellement des avenants.
Le montant du marché fait-il référence au TTC ou au HT ?
Le montant du marché tient-il compte du prorata chantier ?
Est-elle calculée sur chaque facture de situation ou uniquement sur la dernière par rapport au total facturé ?
En vous remerciant par avance de vos éclaircissements.
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 10:38:02
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Elle se réfère au montant TTC.
Qu'appelez-vous prorata chontier?
Et facture de situation? S'agit-il de prestations différentes ou d'une seule prestation objet de facturations échelonnées?
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 12:44:52
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Slbtp,
Pour les réponses à vos questions, allez tout simplement sur le lien suivant pour y lire les dispositions de la loi du 16 juillet 1971, qui régit spécifiquement cette matière :
• Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur025.asp .
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slbtp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 13:18:37
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Merci thoveyrat.
Le montant du marché fait donc référence au TTC, certaines personnes me soutenaient le contraire aussi je voulais en être certain. D'autres m'ont encore dit que c'était dans certaines régions que le calcul se faisait sur le HT.
Concernant le prorata chantier, je veux parler de ce qui est appelé aussi le compte prorata : toutes les dépenses engagées pour la préparation du chantier (électricité, eau, entretien et nettoyage...).
Pour ce qui est des factures de situation il s'agit en effet de la facturation échelonnée d'un même chantier.
Joseph Toyson : j'avoue avoir déjà lu ce texte mais j'ai éprouvé quelques difficultés à en saisir les nuances.
Le terme acompte sur la valeur définitive des travaux semble faire référence au montant des différentes factures de situation, auquel cas cela signifie bien qu'elle s'applique sur chaque facture et non pas sur le total facturé en fin de chantier comme d'autres personnes me l'ont suggéré.
La confusion vient pour moi du terme acompte : jusqu'à présent j'ai toujours été habitué au terme qui désignait le règlement partiel intervenant avant l'établissement d'une facture. Or dans le cas présent il semble qu'il fasse référence au règlement des factures de situation elles-mêmes, soit le règlement partiel intervenant avant la facturation définitive. J'espère avoir bien saisi la nuance cette fois.
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slbtp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 13:24:01
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Je viens de trouver cette définition : "Le compte prorata est destiné à couvrir divers frais qu'il est difficile, voire impossible,
d'attribuer au maître ou à un corps de métier en particulier. Ces dépenses sont réparties sur
l'ensemble des entreprises concernées, au prorata de leurs factures finales."
D'autre part après avoir effectué quelques recherches complémentaires il semble que les factures de situation soient qualifiées de factures d'acompte. Finalement tout est question de sémantique.
Edité par - slbtp le 21/07/2003 17:58:33 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 22:06:31
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Alors c'est bien sur l'ensemble que vous pouvez faire la retenue, enfin sur l'ensemble de la facturation d'une prestation par un prestataire (n'allez pas retenir 5% de la menuiserie sur la plomberie, sauf si vous avez tout acheté en bloc à une entreprise générale de bâtiment).
Joseph, c'est-y bien ça?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 03:41:44
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Les retenues se font évidemment marché par marché, sans compensation d'un marché sur un autre passé avec un même entrepreneur.
Les retenues se font successivement facture d'acompte par facture d'acompte et ce à hauteur de 5 % du montant total de chacune.
Rappelons par ailleurs que le mécanisme de la retenue de garantie opérée par le client peut être remplacé par une caution délivrée par un établissement bancaire sollocité à cet effet par l’entrepreneur, et à ses frais (voir le dernier alinéa de l'article 1 de la loi de 19771, à travers le lien mentionné ci dessus).
Ces mécanismes ne concernent que les marchés ressortant de l'article 1779-3 du Code Civil : prestations et travaux « des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés », selon les termes de cet article.
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slbtp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 07:14:56
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Messieurs je tiens à vous remercier pour m'avoir permis de lever certains doutes : face à mes interlocuteurs je serais en mesure d'être plus catégorique à l'avenir.
Pour ce qui est du prorata chantier certaines personnes me disaient que le calcul de la retenue de garantie ne devait pas le prendre en compte mais cela me semblait étrange : même s'il ne concerne pas des travaux à proprement parler pour le client, ils sont prévus au devis et facturés à l'occasion de la première situation. Ils entrent donc dans le calcul du HT, de la TVA et du TTC et donc de la retenue.
Edité par - slbtp le 22/07/2003 07:35:35 |
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joseph toison
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