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zia
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 juil. 2003 : 22:05:40
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J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison en mai. Je devais signer vers le 21 juillet (date limite de vente fixé au 31 juillet sur le compromis). Le propriétaire vient de décéder et je voudrai savoir si cela remet en cause cette date limite. Je n'avais jamais rencontré cette personne, c'est sa fille qui avait procuration qui traite pour lui et sa femme. Le notaire n'est pas très clair la dessus et moi je dois rendre ma maison actuelle le 31 juillet.
Merci d'avance.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 22:46:17
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Les héritiers de la personne décédée viennent en remplacement de celle-ci. Ils doivent donc assurer la continuité de la vente.
Dans le cas contraire vous pourrez prétendre à des indemnités (au moins 2 fois l'acompte que vous avez versé lors de la promesse de vente).
En ce qui concerne la date, à moins que la succession ne soit complexe, celle ci devrait pouvoir être respectée, étant donné que sa fille avait pouvoir pour réaliser la vente. Elle devrait donc pouvoir signer la vente le 31 juillet, puisque telle était la volonté du défunt.
Est-ce le notaire qui s'occupe de la vente est également celui qui va s'occuper de la succession?
Prados |
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zia
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 08:18:33
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Non ce n'est pas le même notaire. Le propriétaire vivait dans le nord alors que cette maison se trouve dans le sud.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 12:56:01
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Cela risque de compliquer les choses, il faudrait que vous puissiez vérifier que les notaires (ou leurs clercs chargés de ces affaires) ont bien pris contact.
Au moment du décès, toutes les conditions suspensives étaient-elles levées?
Y avait-il une clause particulière concernant le décès du vendeur?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 23:25:59
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Qui hérite de cette maison?
La succession est elle simple? ou une recherche d'héritiers est elle necessaire?
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zia
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 juil. 2003 : 09:19:24
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Tout d'abord merci pour vos réponses.
L'héritage semble assez simple d'après le notaire, sa femme et ses enfants héritent de la maison (4 enfants).
Moi, ce qui me rend dingue c'est que d'après la loi, ils sont obligés de me vendre la maison mais il faut avoir l'accord de tous avant de pouvoir signer!? De plus, le notaire ne me tiens pas au courant du déroulement, je dois appeler tout le temps pour savoir où ça en est.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 18 juil. 2003 : 02:20:12
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zia,
Est-ce que vous avez votre propre notaire pour cet achat, ou vous avez pris le notaire des vendeurs?
Prados |
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zia
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 11:55:16
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J'ai pris le notaire des vendeurs, d'où mon inquiétude face au peu d'infos qu'il me donne.
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