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slbtp
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  07:50:05  Voir le profil
Bonjour messieurs,
J'aurais une nouvelle question à soumettre. :)
Après avoir consulté les nouvelles directives destinées à s'appliquer en janvier 2004 concernant les mentions légales des factures, je n'arrive pas à déterminer un point avec certitude : est-il à présent obligatoire d'indiquer systématiquement le numéro de TVA intracommunutaire de l'entreprise et du client sur les factures ?
Quand je dis systématiquement, c'est-à-dire quel que soit le cas de figure.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  08:26:18  Voir le profil
Voir la fiche suivante de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : http://www3.ccip.fr/eic/tva/tva1.htm .

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slbtp
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  09:55:50  Voir le profil
J'avais déjà connaissance de cette page mais ce qui m'embêtait c'est que comme il est indiqué, la description complète du régime ne sera disponible qu'au début du mois de septembre.
J'attendrai d'ici là.
Merci Joseph Toison.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  20:28:37  Voir le profil
Ben oui, il n'y a qu'à attendre cette échéance. Le site de la CCI de Paris est généralement bien et promptement tenu à jour.

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slbtp
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 23 juil. 2003 :  07:08:42  Voir le profil
Il est vrai que les explications y sont claires et compréhensibles.

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