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J'ai quitté un studio meublé à Paris début Mars 2003 après un peu plus de 2 ans et demi de location.
Pour récupérer ma caution, et puisque mon ancien proprio ne me donnait plus aucun signe de vie, j'ai envoyé successivement 2 lettres avec AR. Il m'a répondu avec une lettre avec AR dans laquelle il me réclame une somme supérieure à ma caution :
- Factures EDF. J'ai eu la surprise de découvrir des factures EDF de 2000, 2001 et 2002 qu'il ne m'avait pas envoyé pour règlement. Le proprio a-t-il des obligations quant à l'envoi de ces factures ? De plus, qui doit payer l'abonnement EDF ?
- Régularisation de loyer. Le proprio me réclame la régularisation du loyer pour 2002 et 2003. Le bail que j'ai signé mentionne que "la révision du loyer interviendra chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du présent contrat. Le loyer sera alors, sans qu'aucune notification soit nécessaire, réévalué en fonction de la variation de l'indice INSEE". En outre, j'ai gardé toutes mes quittances de loyer sur lesquelles figurent les mentions "montant du loyer (révision inclue)" et « dont quittance sans préjudice des termes échus ou en cours de rappel par suite de majoration avec effet rétroactif et sous réserve de tout droit et octrois du propriétaire ». Cette régularisation est-elle légale ?
- Il me réclame la preuve que je suis à jour dans le paiement de la taxe d’habitation. En a-t-il le droit ?
- L’EDL de sortie fait état de « peinture écaillée » dans le couloir dans l’entrée. N’est-ce pas de l’usure d’usage dans un studio relativement ancien ?
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Posté - 20 juil. 2003 : 17:08:28
