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C'est normalement le dernier syndic qui doit détenir les dossiers et donc les remettre à son successeur. Mais, d'après votre question, il semblerait qu'il ne les aurait pas encore récupérés du syndic précédent. Ce sera à votre nouveau syndic de régler ce problème. Après tout, si vous avez fait le choix d'un syndic professionnel, c'est pour être dégagé de tels soucis. A la place de votre nouveau syndic je pense que je demanderais la remise des dossiers aux deux. Au dernier parce que c'est lui qui est censé les avoir et les transmettre, au précédent parce que si c'est effectivement lui qui les a, autant aller les chercher directement là où ils se trouvent.
C'est gentil à vous de consacrer du temps au forum pendant vos vacances. C'est une manière comme une autre de naviguer... Il y a pour ma part toujours quelque chose à apprendre dans ce forum.
Je précise que n'ayant pas de conseil syndical, vu la petitesse de notre copro, nous avons, d'un commun accord, décidé de faire cette A.G. le 11/08. Le syndic est à ce jour toujours muet. Malgré notre lettre RAR.
Nous allons faire notre possible pour rendre légale cette A.G. (feuille de présence, constitution du bureau : nomination du président de l'A.G., et 2 secrétaires). Pour palier au fait que cette A.G. est "bizarre". Bien sûr le P.V. Nous aurions dû faire comme vous le dites : un courrier RAR en donnant les raisons de la révocation du syndic.
Nous détenons un projet de contrat de ce syndic qui a été remis à un copropriétaire il y a 4 mois mais jamais approuvé par l'A.G. puisqu'il n'a rien fait qui stipule :
"Durée du contrat
"Le présent contrat et consenti et accepté pour une durée de 15 mois minimum commençant le ....(il a laissé en blanc) pour se terminer le.... et ce, 3 mois après l'A. (en blanc également).
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave porté à la connaissance du syndic par lettre..., soit par plusieurs copropritaires représentant au moins 25% des voix de l'ensemble. L'A.G. devra alors statuer (art. 25)."
On va essayer de rattraper en envoyant au syndic un ex. du P.V. le révoquant et nommant le nouveau et une lettre précisant les raisons de la révocation. On pourra peut-être s'en sortir sans bobos.
Vous voyez mon blabla va vous prendre quelques minutes sur vos vacances.. Merci
A M. Barde
Sur ce forum vous m'aviez ddemandé : "est-ce que tout a été fait légalement lors de la nomination du syndic "qui ne fait rien". J'ai cherché et je crois pouvoir connaître la raison pour laquelle le compte séparé est toujours à sa place. Malgré son intention de le transférer à sa banque. Le P.V. d'A.G. du 9/05 qui a élu ce syndic, était signé par le syndic bénévole et non par le président de l'A.G. Puisqu'il n'y avait pas de bureau. SI JE SUIS DANS LE VRAI MERCI AU FORUM. C'est là que j'ai trouvé.
Pour la remise du dossier au nouveau syndic, j'ai noté que ce serait bien que le nouveau syndic le réclame au syndic bénévole et à l'autre. Bien que le syndic actuel l'ait, il va se faire tirer l'oreille pour le remettre en totalité.
Vous devriez constituer un conseil syndical. Rien n'empêche que les 3 copropriétaires soient membres du conseil syndical. Cela vous donnerait un droit de contrôle sur le syndic et, éventuellement, permettrait au président de convoquer l'assemblée générale en cas de refus du syndic de le faire. Si tout se passe bien, la constitution d'un conseil syndical sera inutile, mais c'est une précaution qui ne coûterait rien. Il faut tenir compte des expériences antérieures, surtout si elles sont malheureuses.
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Posté - 08 août 2003 : 20:47:24
