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loloval
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 août 2003 :  15:05:00  Voir le profil
Nous somme deux copropriétaires d'une maison avec deux appartements.
Il n'y a jamais rien eu de fait dans cette copropriete. Pas de syndic, pas d'assemblée generale, pas de compte separe, loi SRU on en parle même pas.
nous avons reussi a nous reunir une fois pour decider de mettre en place toute cette organisation administrative mais l'autre coproprietaire change d'avis tout le temps et refuse de signer le pv de cette reunion.
je pense que la solution la plus simple est de confier cette coprpo a un syndic professionnel.
Puis je le faire sans l'accord de l'autre ?
Sinon, comment faire pour que les choses avancent ?

Merci pour vos reponses

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 09 août 2003 :  19:53:00  Voir le profil
Dans une copropriété à deux, on peut se passer du formalisme assez lourd de la loi du 10 juillet 1965 dans la mesure où l’entente règne. Vous pourriez n’en tirer que la satisfaction d’être en règle sans autre avantage pratique. De toutes façons, toutes les décisions du ressort de l’assemblée générale devront être prises à l’unanimité.

Si vous éprouvez le besoin de recourir à un syndic professionnel mais que l’autre copropriétaire refuse, vous devrez prendre un avocat afin de faire nommer un syndic provisoire. Vous devrez faire l’avance des honoraires de l’avocat, mais vous obtiendrez des indemnités dont l’autre copropriétaire devra s’acquitter selon ses tantièmes de charges. Cela pourrait constituer une menace pour le forcer à prendre une décision.


Cordialement

P.F. Barde
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