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Il y a une semaine, j'ai signé un papier m'engageant à vendre une maison à Mme X pour un prix convenu (ce papier m'ayant été présenté par un agent immobilier qui a mandat pour vendre mon bien). Je me suis donc rendu chez le notaire pour la signature du sous seing.A la lecture de celui ci, il apparait une clause suspensive liée à la vente de la maison de l'acquéreur potentiel,elle-même liée à la vente du bien de l'acquéreur de mon acquéreur...! Face au risque de non finalisation de la vente, j'ai remis la signature du sous seing à demain (réflexion).D'après le notaire qui m'a effectivement poussé à la réflexion (ayant une autre offre d'achat depuis), je ne suis pas engagé tant que le sous seing n'est pas signé , malgré la signature du "papier" de l'agence. Je n'étais pas au courant de cette clause avant d'étre à l'étude notariale et j'ai signé de manière sans doute précipitée, sous la pression de l'agance immo. Qu'en pensez vous?Suis je engagé? Risque en cas de non signature du sous seing ? (le papier de l'agence stipulait que je m'engageais à signer un sous seing avant une date butoire , sans en connaitre les conditions suspensives éventuelles...) Merci
Vous pouvez refuser de signer si cette clause figure dans la promesse, etant donne que cette condition ne figure pas dans le papier que vous avez signe pour l'agence.
Par contre, si cette clause est enlevee de la promesse, vous devez signer, sous peine d'indemnites a l'acheteur.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 juil. 2003 : 21:12:09
