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Je fais construire une cheminée à foyer fermé dans une maison ancienne. Le conduit existe.
J'ai versé un accompte et le contrat précise que le reste doit être versé à la livraison.
Il faut attendre un bon mois que la maçonnerie sèche pour pouvoir faire du feu.
Je pense l'artisan serieux (R.Brisach), mais souhaiterais ne pas verser la totalité avant d'en avoir vérifié le bon fonctionnement (fumée dans la pièce, tirage, etc...)
Puis-je garder un % de la somme et le verser plus tard. Si oui, comment procéder et quel pourcentage faut-il conserver ?
Vous pouvez utiliser le mécanisme de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 « tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil », qui est le mécanisme légal en la matière.
Ceci est complètement indépendant du fait que l’ouvrage soit ou non justiciable de la garantie décennale (la cheminée en question l’est-elle au demeurant ?).
J'ai fait construire ma cheminee par r.brisach et je n'ai eu aucun probleme. J'ai meme eu droit a un petit cadeau. Si vous avez le moindre probleme a la mise en route et que le monteur refuse de revenir, camper devant son agence avec une pancarte "client mecontent" a mon avis ca fait toujours effet.
Avant de raccorder un foyer fermé sur un conduit de fumée existant, il est nécessaire d'effectuer un diagnostic : . mesure de la hauteur et du diamètre (ou des côtés) du conduit qui, en fonction du type d'appareil, détermineront le bon fonctionnement de l'ensemble. . vérification de la stabilité du conduit . contrôle des écarts au feu . contrôle du ramonage et de la vacuité du conduit . contrôle de l'étanchéité des conduits En cas de non conformité, le risque feu peut être important. Le constructeur de la cheminée doit s'assurer de cette conformité avant le raccordement. Peut-être l'a-t-il fait ? Si non, demandez lui d'attester par écrit que le conduit est conforme à la réglementation (Arrêté du 22 octobre 1969, DTU 24.2.1 et 24.2.2) et compatible avec l'appareil posé.
- Concernant le paiement : Ne payez le complément qu'après réception de la cheminée (c'est à dire essai de fonctionnement) et reçu de l'attestation de conformité du conduit. Sachant que la validité d'une installation de chauffage ne peut être vérifiée qu'après une année de chauffe (un hiver), vous pouvez peut-être tenter la retenue de 5% précisée par Joseph Toison.
Concernant les cheminées R BRISACH, il me semble que la société produit et vend des appareils et qu'elle sous traite la pose à des artisans. La qualité de l'ouvrage terminé dépend de la "qualité" de l'artisan.
Une personne de chez R.Brisach est venu faire la visite technique. Il n'y a apparemment pas de problème. Leur responsabilité est engagée.
L'agence à laquelle je me suis adressé a ses propres équipes de pose, mais fait aussi appel à un artisan exterieur. Je ne sais pas qui va venir.
Je vais donc conserver 5% et les payer après quelques bonnes flambés.
Dois-je notifier quelquechose sur le Bon de reception de la pose ? Préciser la condition de réglement de ces 5% ? Y'a-t-il un formalisme légal à respecter ?
Le formalisme qui est à respecter est celui de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 citée ci dessus (avec son lien), qui prescrit en deuxième alinéa de son article 1 que : « Le maître de l'ouvrage [= c’est vous] doit consigner entre les mains d'un consignataire [= concrètement une banque], accepté par les deux parties [= vous et l’entrepreneur titulaire du marché] ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce, une somme égale à la retenue effectuée ».
S’il est de composition normale, votre fournisseur ne peut s’opposer à ce que votre banque ou la sienne soit désignée d’accord parties.
N’oubliez pas que vous pouvez utiliser la seconde procédure de cette même loi : « Toutefois, la retenue de garantie stipulée contractuellement n'est pas pratiquée si l'entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret ».
Il faut que ceci ait été prévu dès l’origine au contrat (cf. l’adverbe « contractuellement » figurant dans la loi dès le premier alinéa de son premier paragraphe), ou si ce n’est pas le cas fasse l’objet d’un avenant au contrat (ce qui, dans ce cas, vous conduit à négocier).
Regardez par ailleurs si votre contrat ne prévoit pas des dispositions spécifiques en matière de garantie au delà de la garantie légale.
Personnellement, j'ai eu à faire au même réseau pour une cheminée dans une maison rurale de la RP et, faisant confiance, ne me suis pas embêté à une telle gymnastique de retenue. Les choses se sont bien passées, comme dans le cas de Aulde.
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Posté - 23 juil. 2003 : 22:47:45
