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Comment peut-on forcer un copro a réparé une fuite qii detruit l'appart du dessous, cet homme vit ds un appart insalubre à tel point que des entreprises mandatées par le syndic ont refusé de réparer,la force publique?
Il ne semble pas que ce copropriétaire refuse d'ouvrir sa porte. Le syndic pourait mandater en plus d'un plombier une entreprise de nettoyage pour une désinfection préalable, aux frais du copropriétaire en question, en espérant qu'il l'accepte, éventuellement sous la menace d'une action en justice. Sinon il faudrait obtenir une décision judiciaire pour la désinfection et la réparation de plomberie. Si nécessaire, pour l'exécution de ce jugement, l'accès à l'appartement pourrait être forcé par la force publique.
Si ce copropriétaire semble avoir perdu son autonomie ou gagné par un état de démence, il faudrait alerter les services sociaux qui pourraient entreprendre une procédure de mise sous tutelle.
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Sujet fermé
Posté - 24 juil. 2003 : 11:21:51
