****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous Cas pratique: Une copro, un feu dans un conduit de cheminée, des travaux, et l'assurance qui ne rembourse que 80% en arguant une règle proportionnelle du fait d'une erreur de la surface déclarée de l'immeuble par rapport à la surface réelle. En fait un ancien syndic avait conclu le contrat a l'époque et aujourd'hui un nouveau syndic est en place et l'assureur se retourne contre lui pour na pas avoir "corrigé l'erreur" L'assureur peut-il se défausser comme cela?
La déclaration de surface qui a servi à déterminer le montant de la cotisation n'étant pas sincère, l'assurance est en droit de ne pas indemniser comme prévu dans le contrat. Est-ce que réduire de 20% l'indemnisation est abusif ou non, cela peut peut-être se discuter ou faire l'obet d'un recours en justice. Mais je pense que l'assurance possède un assez bon motif. La responsabilité des syndics est engagée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 juil. 2003 : 10:57:29
