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Nous avons eu notre AG le 24 Mai. Nous sommes le 24 Juillet et nous n'avons toujours le compte rendu de cette assemblée. Y a t il un délai pour recevoir le compte rendu ou pas ? Merci de votre réponse
Le procès-verbal de l'assemblée doit être notifié aux copropriétaires absents et non représentés et aux opposants dans un délai de deux mois à compter de la date de la tenue de l'assemblée. Ce délai est réduit à un mois si l'assemblée a dû faire le constat de l'impossibilité de constituer un conseil syndical.
Notre AG a eu lieu le 32 août dernier. Disons que je suspecte le syndic de ne pas vouloir trop annoncer la couleur de ce qu'il va "rendre compte" car ce n'est pas jojo.
1er cas - Il notifie au bout des deux mois légaux. J'ai donc deux mois pour contester. O.K.?
2e cas - Il notifie au bout de 4 mois, j'aurai donc 4 mois pour contester?
Et ainsi de suite? Cela me paraît gros.
Ce qui revient à dire que s'il envoit le compte-rendu 1 jour avant l'AG de l'année d'après on ne peut jamais rien contester, car il sera réelu, les contrats pas discutés, etc.
Oui, mais ma réflexion première (je viens de me rendre compte!) reste valable: Si un foutriquet de syndic veut vous réduire au silence, veut faire passer son contrat sans discussions, il n'aura qu'à retarder la date du compte-rendu, ainsi il peut arriver tout près de la date fatidique et vous ne pouvez rien dire, ou du moins rien démontrer.
Je vais le dire en décripté: Cet article de loi est une bouse fumante, car à quoi ça sert de dire que l'on peut contester dans les deux mois (et selon mes lectures c'est le truc invalidant pour toutes contestations devant les tribunaux) si on ne donne pas la même obligation au syndic de taper quatre pages de compte rendu? Beaucoup de syndics prennent le parti (le pari?) de dire "Si ce n'est pas contesté dans les deux mois, cela devient officiel, même si c'est ILLEGAL" sans parler du contestable. Oui, la copropriété est le vaste champ dans lequel se vautrent tout un tas d'intérêts plus bas les uns que les autres, sans jamais tenir compte des principaux intéressés.
Cette loi n'est faite que pour avantager les syndics et ce n'est pas pour rien, car le nombre de milliards brassés dans la "gestion" des copropriétés est politiquement très intéressant, même si ce n'est pas correct. Moins les copropriétaires contrôlent, mieux se portent les partis que les syndics soutiennent. C'est le genre d'ascenseur que les syndics savent entretenir.
Vous n'avez pas bien lu le précédent message : il y a toujours un délai de deux mois de contestation possible quel que soit la date de notification du PV.
Avant d'éructer contre les syndics et de traiter la loi, probablement la plus complète qui soit au monde dans le domaine de la copropriété, de bouse fumante, prenez vous en charge. Si le syndic ne fait pas son travail ou ne respecte pas les règles, changez-en. Il existe de bons syndics et une copropriété a le syndic qu'elle mérite. En copropiété on est dans le domaine de la propriété privée. N'attendez pas des pouvoirs publics qu'ils apportent des réponses à toutes vos questions. Des copropriétaires responsables ont tous les moyens de gérer correctement leur immeuble sans qu'il soit besoin de jugements ou de réforme législative.
• A ce que dit P.F. Barde, j'ajouterais, au plan des procédures et en écho au "Si un foutriquet de syndic veut vous réduire au silence, veut faire passer son contrat sans discussions, il n'aura qu'à retarder la date du compte-rendu, ainsi il peut arriver tout près de la date fatidique et vous ne pouvez rien dire, ou du moins rien démontrer." contenu dans le début du message de Tourloup, que la discussion d'un contrat de syndic - ou de tout autre point porté à un ordre du jour d'assemblée générale - ne se fait pas en tout état de cause à travers la contestation d'une décision prise par une assemblée, mais à l'assemblée elle-même.
Il convient de ne pas confondre les registres.
En effet, lorsque l'on conteste une décision d'assemblée en usant de l’article 42 de la loi de 1965, c'est son caractère licite que l'on met en cause : on ne "discute" pas de son contenu devant le juge.
• Pour le reste, je suis assez surpris par les accusations - à vrai dire assez inédites - portées à l'égard des partis, que les syndics soutiendraient.
Tourloup, pour étayer vos propos, auriez vous des éléments concrets, notamment de mises en cause de ces organes à ce sujet ?
Dans les diverses expériences que j'ai pu avoir depuis maintenant 20 ans, les syndics ont une fâcheuse tendance à se trouver dans des listes électorales et de mal faire leur travail. Le seul à qui je reconnais des compétences et avec qui je m'entends bien, ne se vante pas "d'être" ou de "connaître" des élus de URP.
Comme leurs méthodes ne varient pas beaucoup et aboutissent toujours à une dégradation de nos biens ou à l'enchérissement de nos charges, je peux les déceler dès la première rencontre.
Quand la demande d'éclaircissements les agace, quand les documents ont tendance à disparaître, quand les campagnes de diffamation sur votre personne sont la seule réponse qu'ils apportent aux nombreuses questions, c'est pour sûr que vous avez affaire à un politicard déguisé en syndic.
N'allez tout de même pas dire qu'une loi qui permet à un professionnel de ne pas respecter des délais envers ses administrés (qui le payent) fait partie d'un corps parfait. S'il est vrai qu'elle s'est améliorée, certains détails permettent aux plus malins de s'en tirer à bon compte en s'appuyant sur la Loi
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Posté - 24 juil. 2003 : 16:46:12
