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merv7mi
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  20:19:43  Voir le profil
Bonjour,

Un syndic est-il tenu de fournir un reçu suite à un paiement de charge ?

Cordialement,
Michel

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  20:54:48  Voir le profil
Bonjour,

Il n'est pas dans les usages que le syndic donne un reçu, sauf pour des versements en espèces. Il n'est pas tenu de le faire par les lois et règlements régissant le statut de la copropriété. J'ignore s'il y a des dispositions d'ordre général qui peuvent obliger à délivrer un reçu à l'occasion d'un paiement par chèque ou virement.

Cordialement

P.F. Barde
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  23:39:43  Voir le profil
Bonsoir,

Surtout qu'un reçu ne vaut pas toujours acquittement d'une dette.

Cordialement.

Cyril
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