|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jade
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 juil. 2003 : 20:28:05
|
Bonjour,
Mon probleme est similaire à celui de gilles 31, aussi je sollicite l'aide de Thoveyrat.
Nous sommes locataires depuis 1993, et nous avons toujours payé notre loyer ainsi que la provision sur charges.
Courant avril 2002, notre propriétaire nous a demandé de lui versé un retard de charges et de loyers sur 10 ans.
Il n'a jamais fourni un décompte de charges, ni une réevaluation du loyer chaque année comme il se doit.
Aprés renseignement auprés de l'UFC, ce n'est valable que sur une période de 5 ans en arrière.
Par courrier recommandé LAR, j'ai demandé que me soit fourni des justificatifs.
Je n'ai reçu que les calculs du syndic,sans les factures.
La copropriété est géré par un syndic, mais je règle mon loyer directement à mon propriétaire.
Suivant les conseils de l'UFC et pour prouver notre bonne foi, nous laur avons versé un acompte de 1000frs sur les charges .
Octobre 2002, nous avons reçu un commandement de payer par huissier sous 2 mois, sous peine d'etre expulser.
Nous n'avons pas payé, mais nous avons choisi de quitter l'appartement en Février 2003.
Car, ils n'ont pas cesser de nous harceler, jusqu'à mener une enquete de voisinnage,en nous adressant des courriers pour nous rappeler nos devoirs en tant que locataires et nous faire l'inventaire de nos faits et gestes.
L'état des lieux a été fait par huissier à leur demande, et depuis Fév 2003, nous n'avons eu ni l'état des lieux, ni le remboursement de notre caution.
Mars 2003, mes propriétaires ont saisi la commission de conciliation.
Nous nous sommes présentés la première fois, mais c'était une parodie, car comme par hasard, il y avait le gérant du syndic à cette commission et ils se sont proposés de recalculés simplement les charges.
Nous avons refusés, car depuis des mois,et par plusieurs courriers, on demande les factures correspondant aux décomptes des charges.
A ce jour, nous ne les avons toujours pas!!!
Par le biais d'un avocat, nous avons fait la demande de ces pièces justificatives, de l'état des lieux et du remboursement de notre depot de garantie.
Sans succés!!
Par contre, mes propriétaires nous assignent en justice en septembre 2003.
Aussi, j'ai grand besoin d'aide et de conseils pour sortir de cet enfer!!
C'est devenu du l'harcelement moral, allant jusqu'à des appels anonymes,et j'ai vécu, sur le plan personnel, une grossesse stressante .
Je suis scandalisée de voir que des propriétaires abusent de cette loi qui leur permet de revenir sur 5 ans ,alors q'ils n'ont pas rempli leur devoir en réevaluant loyer et charges annuellement.
Car, maintenant la somme demandée est de 20 000frs!!!
Comment bien nous préparer devant le tribunal et comme l'a dit Thoveyrat, s'ils ne fournissent pas les justificatifs, doit-on payer quand meme?
Je doute que le gérant du syndic fournissent les factures demandées car sa réputation à ce sujet est plutot douteuse.
Merci de votre aide, on en a réellement besoin!!!
Jade
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 juil. 2003 : 21:48:10
|
Il faut impérativement que vous vous rendiez à la convocation au tribunal, muni de votre dossier complet (surtout les demandes de décomptes détaillés et de justificatifs de charges, et éventuellement les preuves de leur harcèlement), et que vous demandiez, à défaut de production par eux desdits justificatifs, le remboursement intégral des provisions pour charges versées depuis... le début de la location, puisque les locataires ont trente ans pour réclamer le remboursement de charges non justifiées, alors que les bailleurs n'ont que cinq ans pour réclamer des charges dues. Vous pourrez aussi demander leur condamnation pour poursuites abusives.
|
Signaler un abus  |
|
|
Jade
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juil. 2003 : 15:43:17
|
Merci thoveyrat pour vos conseils.
A l'heure actuelle, une avocate est en charge de notre dossier.
Je suis simplement surprise qu'à ce jour, ni l'ufc, ni notre avocate ne nous ai expliqué qu'en cas de non présentations des justificatifs, on pouvait réclamer le remboursement des charges.
L'UFC m'a toujours dit que je devais régler mes arriérées de charges et de loyers, mais q'il y avait des anomalies concernant le fait que le stockage du fioul nous était facturés, que l'homme d'entretien nous était facturés pour 30 heures, alors que c'est toujours le meme homme que l'on voit s'occuper des autres copropriétés .
L'homme d'entretien ne venait q'épisodiquement, pour changer une ampoule et sortir les poubelles.
Il est vrai que nous avons le décompte des charges en notre possession, mais quel est leur interet à ne pas nous fournir les factures avec?
Cela fait quand meme plus d'un an qu'on les réclament!!
De plus, mes propiétaires sont tellement sur d'eux, que j'ai du mal à croire qu'ils ne savent pas qu'en ne nous donnant pas les justificatifs, on peut leur réclamer le remboursement.
De meme que le syndic.
Personnellement, je doute que le syndic veuille vraiment les fournir pour x raisons bien-sur.
Alors quelle va etre l'issue, car je n'ose imaginer la tete de nos propriétaires, si au tribunal, on demande le remboursement!!
Comment préparer notre défense au mieux, sans se faire avoir, car depuis le début de cette affaire, nous avons le sentiment d'etre manipulés de toute part.
merci de nous aider encore .
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 juil. 2003 : 21:04:11
|
Ils n'ont pas l'obligation de vous fournir les justificatifs, mais de vous permettre d'y accéder. Quant aux décomptes, ils doivent correspondre à la liste des charges récupérables du décret de 1987 (disponible sur ce site).
Si vous étiez dans un immeuble, il est probable que le syndic donnait un mois par an pour consulter les factures, et que vos bailleurs n'en ont pas pris copie. Un juge pourrait considérer que le décompte suffit s'il est précis : mais comme vous pointez du doigt certaines anomalies, il y a des chances pour qu'il exige d'avoir les justificatifs, et il faudra bien que les bailleurs les obtiennent du syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
Jade
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juil. 2003 : 21:57:03
|
D'accord pour ces précisions, mais s'ils ne sont pas tenus de nous fournir les justificatifs, comment demander le remboursement des charges, ils vont nous rire au nez!!
Quelles sont nos chances d'avoir gain de cause auprés du tribunal?
Que peut statuer un juge sur une affaire comme la notre ?
Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Merci de m'informer au mieux, car je suis fatiguée de cette situation et je déconseille fortement aux personnes recherchant un logement, de le faire dans une copropriété.
Car souvent, on est escroqué locataires, mais aussi bailleurs, et les escros en profitent; car qui aujourd'hui , dans la majorité des cas vérifient avec exactitudes ses charges?
Aujourd'hui, nos seules charges se montent à 15 euros/mois pour la femme de ménage et c'est tant mieux!
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 juil. 2003 : 22:07:54
|
Ils sont tenus de vous permettre de les consulter, et comme ils ne l'ont pas fait jusqu'ici, vous pourrez le demander au juge qui devrait lui aussi vouloir les consulter...
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
