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Je viens de recevoir un courrier de mon syndic me repondant à une question que je lui avais posé : a ma grande surprise et sans repondre à mes questions, il m'apprend qu'il a demissionné de la copropriété!
Je pense que la procedure est qu'il avertisse le president du conseil syndical et qu'il convoque une AG ? Il doit presenter la cloture des comptes ? Il existe un preavis legal ? Comment cela se passe au niveau des charges : eau, EDF et nettoyage des parties communes ?
Peut-il me fournir la liste des copropriétaires (les proprietaires et non les locataires) ?
Venant d'arriver depuis 2 mois dans la copropriété, et ne connaissant pas le president du conseil syndical, est-ce je dois faire quelque chose ?
Il me semble inutile d'interroger à nouveau le syndic, qui ne s'occupe plus de votre copropriété. Les meilleurs explications vous seront données par le conseil syndical. Si des procès-verbaux d'assemblée vous ont été remis par votre vendeur, les noms des membres du conseil syndical doivent y figurer. Sinon, demandez au hasard à vos voisins, vous devriez arriver sans difficulté à savoir qui fait partie de ce conseil.
Le syndic a-t-il purement ou simplement démissionné en cours de mandat, ou s'est-il simplement abstenu d'en demander le renouvellement lors de l'assemblée qui se serait tenue tout récemment ? En ce dernier cas, il ne devrait pas tarder à remettre les dossiers au nouveau syndic et celui-ci ne devrait pas tarder à se manifester aux copropriétaires. S'il a démissionné subitement, c'est qu'il doit y avoir un sérieux problème et l'on ne pourra vous donner d'éclaircissements avisés qu'en en sachant un peu plus.
J'ai l'impression que le conseil syndicale est quasi-inexistant... le president n'habite pas l'immeuble et j'ai pu contacter un des membres du conseil syndical qui n'a pas l'air de vouloir s'en occuper !
la derniere AG remonte à dec 2002 et la prochaine AG est en octobre de cette année je crois. Par ailleurs je viens de regler l'appel de fonds au 1er juillet pour les trois prochains mois.
est-ce je dois chercher un nouveau syndic ? est-ce je dois demander la convocation d'une AG aupres de coproprietaires afin de nommer un nouveau syndic
concernant la demission subite cela provient je pense du fait que certains coproprietaires ne payent pas leurs charges et que le syndic ne voulait pas s'ennuyer à demander le paiements.....
Il est curieux que le syndic ait démissionné mais encaissé les provisions pour charges. Il faut que vous obteniez des explications, de vive voix par téléphone, sans perdre de temps avec un courrier auquel le syndic démissionnaire ne répondra peut-être pas, auprès du syndic et auprès du président. Dans un premier temps, la démission du syndic ne vous ayant pas été régulièrement notifiée, elle ne vous est pas opposable. Dites le clairement à ce syndic indélicat et exigez, pour la forme, réponse à votre premier courrier ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du président. Si personne ne bouge, il faudrait que vous consultiez d'autres syndics à proposer à la prochaine assemblée générale et fassiez nommer un administrateur provisoire par l'intermédiaire d'un avocat. Cet administrateur sera la seule personne habilitée à convoquer l'assemblée.
Le syndic ne peut démissionner sans motif sérieux et se met en faute s'il le fait : c'est une rupture unilatérale de contrat qu'il faudra faire sanctionner lourdement si le motif de la démission n'est pas réellement sérieux. Si le syndic avait constaté qu'il ne pouvait plus assumer sa mission, son devoir était de provoquer la nomination d'un administrateur provisoire.
Plus d'informations de votre part permettra de vous donner des réponses plus précises.
J'ai reussi à avoir le president du CS qui m'a indiqué qu'il etait au courant de la demission du CS.
je vais le rencontre jeudi afin de faire le point avec lui. Il m'a confirmé que le syndic a demandé à reunir une AG en septembre afin de nommer un nouveau syndic. Donc nous allons nous mettre à la recherche d'un nouveau syndic (de preference sur courbevoie, si quelqu'un à un bon syndic, ca m'interesse....)
d'ici là, il faudrait que les co-propriétaires debiterus reglent leurs dettes
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Posté - 28 juil. 2003 : 08:57:49
