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Bonjour, tout d'abord merçi pour toutes l'aides que vous allez m'apportez, voiçi ma très longues histoires.
Je suis locataire d'une maison depuis Septembre 2002, mon propriétaire est passé par un Office Natorial, j'ai établi un état des lieux d'entrée par un Huissier qui les frais ont été partagés. Ensuite nous avons signé le bail chez le notaire avec le bailleur (le propiétaire) le locataire (moi-même) et le cautionnaire (On m'a demandé de fournir mon relevé de compte bancaire). Au mois de Mars j'ai passer un entretien pour un nouveau travail, j'ai reçu une réponse positives par téléphone quelques jours après, suite à cette réponse,j'ai démissionné de mon boulot. Malhreuresement,je n'ai pas eu le poste qu'on m'avait affirmer au téléphone (je n'avais signé aucun contrat pour mon nouveau travail), donc j'ai du rechercher du travail très rapidement. Suite à mes recherches j'ai retrouvé du travail dans une autre région, j'ai du d'abord recherché un logement avant de pouvoir lancé mon préavis de bail. Le 29 avril j'ai envoyer mon intention de résiller le bail à mon bailleur en recommandé avec AR en stipulant que mon préavis était de 1 mois suite à la perte de mon travail et que j'ai retrouvé du travail dans une autre région. Mi Mai, mon bailleur ma affirmé que je devais envoyé mon préavis en recommandé (avec AR) au notaire.Le 17 mai le notaire reçoit mon préavis, je réalise toutes les démarches pour mon déménagement prévus le 29 Mai, le 28 Mai étant prêt pour le déménagement je me suis rendu chez le notaire pour savoir la date de l'état des lieux de sortie et la on m'informe que mon préavis ne serait pas de 1 mois mais de 3 mois par un manque de justificatifs de ma perte d'emploi. Je lui ai expliquais comme quoi je ne pouvais pas donner de justificatif écrit car je n'avais pas signé de contrat de travail donc ne pouvant pas donner de preuve à une réelle perte d'emploi (sachant que c'était la réalité). Etant absolument démoralisé par cette histoire, je suis parti et j'ai déménagé normalement comme il était prévu. Mi Juin, je reçoit un courrier du notaire comme quoi je devais faire mes 3 mois de préavis et que mon préavis ce terminerais le 17 Aout 03. J'appelle aussitot le notaire en leur demandant pour qu'elle raison je devrais payer jusqu'au 17 aout alors que le bailleur à reçu le préavis le 1er Mai, on m'a répondu que c'était au notaire que je devais envoyer le préavis et non au bailleur. De plus, j'ai reçu seulement début Juillet le bail que j'avais signé au mois de Septembre, la raison a été que je n'avais pas fourni l'attestation d'assurance de la maison, de plus je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux d'entrée.
Mes questions sont: 1) Est ce une raison valable qu'on ne m'a pas donné mon bail à moi et au cautionnaire pour la raison que je n'ai pas donné mon attestation d'assurance ? 2) A qui je devais envoyer le préavis ? Sachant que sur le bail c'est écrit que le bailleur est bien le propriétaire (je pense avoir envoyé mon préavis à la bonne personne). 3) Est ce normal que je n'ai toujours pas eu l'état des lieux d'entrée ? 4) Comment puis-je faire pour prouver ma perte d'emploi ? Sachant que la ou je devais travaillé on refuse de me faire une attestation de perte d'emploi.
Hélas, votre cas fait partie de ceux que la loi maltraite... Cependant, votre préavis envoyé au bailleur était bien valable. Vous êtes donc redevable du loyer jusqu'au 1er août. Avez-vous tojours les clefs de ce logement?
Oui j'ai toujours les clés, mais hier je viens d'appris par mes voisins que mon propriétaire possède les doubles des clés et qu'il est rentré chez moi sans autorisation. D'après la loi je pense que je peut l'attaquer por Violation de Domicile. Hier soir j'ai téléphoner au notaire en lui disant toutes les lois qu'il n'ont pas appliqué à mon sujet. C'est à dire les bail n'ont envoyé (moi et cautionnaire) on m'a répondu nous on l'envoi pas chez le cautionnaire, pour mon bail à moi, il m'ont répondu que comme je n'ai pas donné mon attestation d'assurance il m'ont pas envoyé le bail hors je leur ai fait remarqué qu'il n'y aucune loi qui qui dit que si je ne donne pas ce papier il ne peuvent m'envoyer le bail, ils m'ont répondu que chez nous c'est dans le réglement. De plus, je leur ai parler au niveau des dates de fin de mon préavis qui normalement se finissait pour le 18 Aout et pour moi le 1er Aout en appliquant la loi, on m'a répondu qu'ils ont reçu la lettre du préavis le 17 mai, et en faite mon propriétaire ne leur à mas fait savoir que je j'avais lancé le préavis. C'est dommage à dire, mais tant qu'on dit rien et ben on se fait avoir sur tous (meme chez un notaire), mais une fois qu'on cherche et qu'on trouve la il n'y a plus personne.
En effet ils auraient dû vous envoyer le bail : l'attestation d'assurance ne pouvait être exigée que pour la remise des clefs. Mais il n'y a pas de sanction... Vous pouvez simplement glisser ce fait dans un courrier, car il s'agit tout de même d'une faute. S'agissant de la violation de domicile : pouvez-vous la prouver? Pensez-vous pouvoir vous déplacer là-bas pour poser un nouveau verrou?
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Posté - 29 juil. 2003 : 01:10:29
