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Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copriété et depuis quelques moisma vie et un enfer. Le jeune couple qui habite au rez-de-chaussée est extremment bruyant. Quand ils ne s'engueulent pas, ils ecoutent la musique à fond, regardent des films sur leur home cinéma et en profitent pour faire vibrer tout notre appartement avec les basse ( de prefference vers 1h du matin). Le restent du temps, il organsent des fetes dans leur jardin ou tout leur amis peuvent venir et brailler sous nos fenetres.
Nous avons essayé de discuter avec eux, mais sans succés. Au mieux, ils nous disent qu'il vont baisser la musique et ne le font pas, aux pire, il nous rient au nez sous pretexte que de toute façon, il faut plusieurs années pour expulser les gens.... Et nous ne somme pas les seul voisins a nous plaindres.
Je vais donc demander au propriétaire de mettre fin à leur bail. Celui-ce est d'accord pour les virer dans le principe. Dans la pratique, le locataire est le fils d'un de ses amis et il me demande de lui donner des arguments. Il pense aussi que c'est au syndic de régler ce genre de probleme....
Est-ce que quelqu'un pourait me dire ou trouver un modèle de lettre a lui envoyer? Quels sont les articles de loi régissent se genre de problème. J'aimerais en faire parvenir une copie au propriétaire.
Enfin, me conseillez vous d'envoyer une copie de la lettre que je vais envoyer au propriètaire ou au syndic?
Dans un premier temps, puisque les voisins se fichent de vos observations, au prochain "tapage nocturne", vous téléphonez au commissariat le plus proche qui vient constater les faits, un PV sera dressé et une amende s'en suivra si vous déposez plainte, l'amende étant très salée, cela pourra faire réfléchir.
Malheuresement, nous somme plusieur a avoir déja contacter la police. La derniere fois, je les ai appelé deux fois a deux heures d'intervalle. Nous les attendons toujours.
Puis-je déposer plainte sans que la police ai constaté les faits?
Vous pouvez porter plainte à chaque fois, cela laissera des traces même si la police ne se dérange pas.
Toutes les possibilités de réaction doivent être utilisées, à commencer par la résiliation du bail. Pour donner des argumments au propriétaire, envoyez lui des courriers chaque fois que nécessaire avec copie de l'attestation du dépôt de plainte. Tâchez d'obtenir des témoignages écrits de voisins importunés et que ceux-ci déposent plainte également. Outre la voie pénale que vous ouvrez par les dépôts de plainte mais qui reste soumise à la décision du procureur de la République, vous pouvez agir par la voie civile contre les fauteurs de trouble directement en demandant des dommages et intérêts et contre le propriétaire pour forcer celui-ci à résilier le bail.
Le syndic pourra aussi agir au nom de la copropriété si toute la communauté est importunée.
Vous pouvez adresser copies des courriers que vous adressez au propriétaire, au syndic, au greffe du tribunal ou autres destinataires, si vous pensez que cela peut produire un effet.
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Sujet fermé
Posté - 29 juil. 2003 : 22:41:52
