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1) Mon bailleur est un professionnel de l'immobilier (gérant d'agence)quel type de contrat meublé a-t-il le droit de proposer?
2) Puis-je prendre la lettre de révision du loyer annuel et l'avis d'échéance pour le mois d'Aôut alors que j'ai congé pour le 9 août comme une reconduction du bail et annulation du congé?
Je précise que les conversations téléphoniques que j'ai eu avec mon bailleur laissent entendre qu'il me proposerait un nouveau bail avec une augmentation importante (plus de 35% du prix).
Citation :1) Mon bailleur est un professionnel de l'immobilier (gérant d'agence)quel type de contrat meublé a-t-il le droit de proposer?
Il n'y a que très peu de contraintes pour les locations meublées et les dispositions contractuelles priment sur les dispositions contraires du code civil, ces dernières n'étant que supplétives. Votre bailleur a donc quasiment toute latitude dans la forme de rédaction du bail.
Citation :2) Puis-je prendre la lettre de révision du loyer annuel et l'avis d'échéance pour le mois d'Aôut alors que j'ai congé pour le 9 août comme une reconduction du bail et annulation du congé?
Il me semble que le fait d'appeler un loyer pour une période ultérieure au terme du préavis donné par le bailleur peut être considéré comme une novation au contrat et reconduire implicitement le bail si c'est ainsi que le locataire l'entend (il y a accord sur la chose et le prix, donc vente parfaite). Cet avis demande toutefois à être confirmé par d'autres contributeurs.
Vous avez posé la même question dans le chapitre "Le départ". Pour une meilleure lisibilité des contributeurs et faciliter le suivi des réponses, je vous engage à ne poster qu'un seul message traitant du même sujet.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 juil. 2003 : 14:34:37
