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Nous souhaitons acheter un terrain pour construire une maison. Ce terrain sera en copropriété avec 3 autres maisons et une résidence de 10 appartements. Le vendeur refuse de faire un lotissement.
1 : Quelles seront nos charges ? 2 : Comment sont elles calculées ? 3 : Peut-on refuser d'acheter en copropriété ? 4 : Peut-on sortir de la copropriété ? 5 : Quelles sont les précautions à prendre ? 6 : Quelles sont les avantages d'avoir un terrain en copropriété, nous n'en voyons aucun.
C'est pas l'idéal pour construire sa maison, et vous avez raison de ne voir aucun avantage, car franchement il n'y en a pas, sauf peut-être la joie de participer à des assemblées générales, mais on s'en lasse vite... Côté charges, il faut lire le règlement de copropriété et voir les catégories de charges qui incombent à tous les lots, y compris aux lots "horizontaux" ; il y a probablement un peu d'assurance collective et d'honoraires de syndic ; attention aussi à l'assainissement (le tout à l'égout) : est-il collectif (c'est probable) ou individuel ?
A l'achat vous ne pouvez pas refuser d'entrer dans la copropriété, mais ultérieurement, vous pouvez en sortir, mais à condition que "l'assemblée générale statue [favorablement] sur la demande formulée (...) à la majorité des voix de tous les copropriétaires" (article 28 de la loi du 10 juillet 1965) !
Si les autres copropriétaires vous aiment, vous êtes cuit...
Si le propriétaire refuse de lotir, c'est peut-être aussi parce que le POS lui interdit de diviser un terrain de la taille du sien, ou parce que les lots affectés aux maisons seraient trop petits... Dans le deuxième cas, il serait peut-être possible de faire une copropriété horizontale constituées uniquement des terrains individuels, l'immeuble étant à part. Quitte à faire un acte de cession de SHON constructible en faveur du vendeur, pour qu'il puisse construire son immeuble. Mais dans le premier cas, vous ne pourriez, à terme, sortir de la copropriété que si les règles d'urbanisme de la commune changeaient, ce qui est aléatoire... Dans tous les cas, accordez beaucoup d'attention à l'établissement du réglement de copropriété, et ne signez pas de réservation avant d'avoir des garanties à ce propos : en effet, si le propriétaire se réserve l'immeuble pour en louer les appartements, il aura tout intérêt à vous imputer un maximum de charges... Exigez de n'en avoir aucune, et d'avoir un droit de regard en cas d'égoûts bouchés, par exemple. Bref, sauf si le prix du terrain est très, très intéressant et si vous avez toutes les garanties, il vaut mieux acheter un terrain en lotissement ou isolé.
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Sujet fermé
Posté - 11 févr. 2002 : 18:42:13
