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C'est une histoire bien longue que vous vous apprétez à lire, mais je vais essayer de la résumer le plus possible... J'ai emmenagé en 2001 dans un T1, avec bail, caution et EDL conformes; mais en 2002, j'ai pris la décision de deménager. Par commodité (pour moi et mes animaux), j'ai décidé de prendre un T1 bis dans la même résidence. Les ennuis ont alors commencé: 1/ le propriétaire me connaissant, il ne m'a pas fourni de bail ni d'EDL le soir même où j'ai emmenagé (en août 2002), me promettant de me le fournir plus tard 2/ dès le lendemain, j'ai signalé quelques problèmes dans l'appartement, dont la plupart ont été résolus mais dans un délai que je ne réalise pas moi-même (3 mois pour raccrocher un simple meuble de cuisine qui m'était tombé dessus, 6 mois pour accrocher une glace dans la salle de bains et refaire les joints,...) 3/ j'ai envoyé à plusieurs reprises des courriers (recommandé et non) pour lui demander de me fournir les papiers relatifs au logement et de "s'activer" pour réaliser les travaux.
A ce jour, non seulement, il lui reste des travaux à effectuer (qu'il s'engage à faire "ce soir" environ tous les mois), mais il me manque toujours les papiers. Quand je lui ai dit que c'était "limite" de ne posséder aucun papier (à part les quittances de loyer mensuelles qu'il réchigne à me fournir), il m'a pour toute réponse donner un exmplaire de l'EDL de l'ancien locataire "pour m'en inspirer" avec mon nom en en-tête, bien évidemment, (que j'ai refusé de signer, car un état des lieux doit être rempli contradictoirement, et là ce n'était absolument pas le cas).
Ma question arrive (enfin!!!!!): j'ai reçu un courrier délicatement glissé dans ma boîte aux lettres me signalant que mon loyer augmentait (augmentation due à l'augmentation de l'indice), suis-je dans mon bon droit si je continue à payer mon loyer normalement, comme avant, étant donné que je n'ai pas de bail?
Je vous remercie par avance pour vos réponses... Slts.
Effectivement dans le cadre d'un bail oral, votre propriétaire ne peut invoquer de clause d'indexation du loyer sur l'évolution de l'indice du cout de la construction publié par l'INSEE.
Envoyez lui une lettre RAR le mettant en demeure de rédiger un bail (mais il incluera cette fois une clause de révision du loyer) et rappelez lui vos nombreuses demandes restées infructueuses pour la réalisation d'un EDL. En effet, en l'absence de celui-ci vous êtes réputée avoir reçu le logement en bon état ; par contre si vous pouvez prouver (par la production de ce recommandé) que c'est lui qui s'est opposé à la réalisation de l'EDL, la charge de la preuve est inversée et ce sera à lui, au moment de l'état des lieux de sortie, de prouver que le logement était en bon état.
Je vous remercie pour votre réponse... Néanmoins, s'il régularise la situation du point de vue du bail, peut-il augmenter le loyer, au moment de la rédaction?
Il y a des chances qu'il essaie effectivement de conclure un bail avec un prix supérieur à celui que vous payez actuellement pour parvenir à ses fins de réindexation.
Ne vous laissez pas faire. Vous avez pour le moment un bail oral, ce qui est contraire aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et plus particulièrement de son article 3. (voir lien ci-après : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp)
Vous avez donc le droit d'exiger que celui-ci soit porté par écrit dans les mêmes termes qu'actuellement et donc nécessairement sans novation en terme de prix par rapport à celui dont vous vous acquittez.
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Posté - 30 juil. 2003 : 16:19:06
