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pierre73
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 juil. 2003 : 11:17:14
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Quels peuvent etre les droits exacts du president du syndic en matiere de voisinage? Peut-il reclamer a vos invites de justifier leur presence (exemple : je ne vous connait pas, que faites vous chez monsieur untel?). Peut-il "promulger" des reglements du genre : en raison de la secheresse, il est interdit de faire des barbecue (alors meme que la densite de vegetation par rapport a la surface construite ne permet pas au feu eventuel de presenter un danger reel). D'une façon generale un president de syndic, meme sous couvert de vouloir le bien de la communaute, peut-il s'arroger un droit d'ingerence?
castagne.pierre@tiscali.fr
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 13:24:56
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Bonjour,
De tels personnages, bien que par ailleurs ils puissent apporter une contribution utile, sont une plaie dans une copropriété.
Son titre exact est président du conseil syndical.
Il n'a aucun pouvoir exécutif
Je vous invite à parcourir la partie du site Copropriétaires et à lire la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 pour être plus amplement informé du fonctionnement d'une copropriété.
Le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de le contrôler. Il n'a de pouvoir de décision que sur mandat exprès de l'assemblée générale et pour des objets parfaitement délimités. Mais il n'a aucun pouvoir de police.
De toutes façons, nul, ni le gardien s'il y en a un, ni le syndic ni qui que ce soit, ne peut se permettre d'exercer un contrôle sur les visiteurs d'un résident, c'est une immixtion abusive dans la vie privée des gens.
Des consignes telles que l'interdiction de barbecue sont de même hors de la compétence du président et même du syndic. En l'occurence pour savoir si l'on peut faire un barbecue dans son jardin, il faut se référer aux règlementations locales (le maire peut prendre par arrêté de telles dispositions afin de limiter les risques d'incendie) ou au règlement de copropriété. Enfin, il y a une règle générale, c'est que l'on ne doit pas apporter de désagréments à ses voisins. Un barbecue sur un balcon provoque des nuisances, dans un jardin, ce doit être tolérable, tout dépend de l'intensité des fumées et des odeurs que l'on envoie chez les voisins. S'il y a création de nuisances, le président peut intervenir, mais comme tout autre résident, copropriétaire ou locataire, pour rappeler aux bonnes manières les fauteurs de troubles. Il n'a pas plus de titre à le faire qu'un autre.
Que votre président s'en tienne à consulter les copropriétaires sur la gestion et l'entretien de l'immeuble, qu'il assiste le syndic, fasse connaître son avis chaque fois que c'est utile, qu'il contrôle les comptes, il sera suffisant occupé avec cela.
Vous pourriez utilement lui demander de ne plus vous importuner ni d'importuner vos visiteurs et lui dire très fermement que sa qualité de président ne lui confère aucune autorité d'aucune sorte. Vous pourriez aussi utilement demander au syndic d'exercer son rôle et de ne pas accepter l'autoritarisme du président. A la prochaine assemblée générale, vous pourriez réitérer publiquement ces rappels.
Cordialement
P.F. Barde |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 14:30:05
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Monsieur Barde à entierement raison.
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pierre73
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 13:06:38
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Merci de votre reponse precise et prompt.
Tant qu'a mettre les choses a plat, posement, fermement, et precisement, ce que je vais faire, je me posait la question des nuisances sonores, grandes pourvoyeuses de conflits. La circulaire du 27 février 1996 du Ministère de l'Environnement, resume ce qui est prevu, : "si le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité."? la juriceprudence est-elle plus concretes, un repas dans le jardin, par exemple, peut-il être considere comme une nuisance sonore entre 22h00 et 24h00, si une personne est la seule a se déclarer derangee dans un rayon de 100m ?
castagne.pierre@tiscali.fr |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 09:47:12
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Nous avons dans la copro le même genre d'ingérence de la part de personnes qui ne sont pourtant plus conseillers syndicaux depuis la demission de 2 des 5 membres.
Exemple : la vice-présidente (démissionnaire) habite en rdc et possède un jardin privatif qu'elle a aménagé. La présidente (qui s'accroche à son poste) demande sur de nombreux courriers adressés au syndic qu'elle enlève toutes les plantes (!?) alors que, par exemple, le balcon du locataire du dessus est encombré de planches, d'un vélo, de l'aspirateur, etc.( les balcons ont une balustrade métallique donc on voit tout ce qui s'y trouve) et qu'il ne lui est fait aucune remarque. Il s'agit là, ni plus ni moins que la volonté d'em...
Votre cas est comparable, aussi si je peux me permettre, à chaque fois que votre président intérroge vos invités, faites leur faire le compte-rendu de cet 'interrogatoire'. Lorque vous en aurez plusieurs, déposez pliante pour harcelement. Cela devrait le calmer.
C'est ce qu'à fait notre ex vice-présidente.
Quant aux règlements,il peut, tout au plus faire respecter celui de la copropriété (il aura déjà là beaucoup à faire) mais en aucun cas dicter des règlements selon son bon vouloir.
Amicalement
colette |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 23:40:09
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Et le résultat de la plainte de votre ex vice-prsidente ?
Elisabeth |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 11:46:52
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La plainte date de 15 jours ou 3 semaines.
Vous savez bien les délais de traitement.
Entre le dépôt de painte, l'audition des plaignants et de ceux dont on se plaint, etc, il y en a pour plusieurs semaines sinon plusieurs mois.
Mais ce n'est pas une raison pour ne pas agir !
Ceux qui emm... le monde jouent justement sur cette retenue qu'ont les gens à aller se plaindre.
Pourtant, si vous avez l'occasion d'aller dans un commissariat et que vous entendez la réaction des gens convoqués pour des plaintes du voisinage, vous comprendrez qu'une personne convoquée met, à la suite de cela, beaucoup d'eau dans son vin (dans le cas qui nous concerne évidemment, je ne parle pas d'aggression ...)
Amicalement
colette |
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