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Bonjour a tous Je voudrais tout d’abord m excuser par avance si j utilise des termes non appropriés ou vagues Je suis novice dans mon statut de propriétaire.
Voila mon problème :
J ai un appartement à 300 Km de ma résidence que je loue Mes relations avec mon locataire sont très bonnes ; .Son bail expire fin mai 2004 et il ne veux pas renouveler ce dernier (sa famille s’agrandit).
J’ai donc décidé de vendre cet appartement.
Pour cela j ai pris une Agence immobilière et j ai signé un contrat d’exclusivité avec eux de 3 mois qui s est terminé le 15 juillet 2003. Jusqu’ici rien d extraordinaire.
L agence avec l’accord du locataire a mis un panneau « A vendre » a la fenêtre.
Hors début juin, une personne voyant le panneau à vendre s’est directement présenté chez mon locataire et lui a demander mes coordonnés. Mon locataire lui a bien signifié qu il devait impérativement passer par l agence immobilière, vu le contrat d’exclusivité. Mais devant l insistance de ce monsieur, mon locataire pour ne pas me faire perdre une opportunité de vente lui a quand même communiqué mon nom, à charge pour ce monsieur de trouver mes coordonnées par ses propres moyens.
Ce Monsieur a finalement pris contact avec moi par téléphone et ma dit sa volonté ferme d acheter mon appartement ( en tant que particulier acheteur ). Il a fait la route (300km) jusqu ‘a mon domicile avec lui « un compromis de vente » , « rédigé ! » par son ami notaire. Je lui ai bien rappelé mon contrat d’exclusivité avec l agence mais il a insisté J’ai signé de manière sans doute précipitée les documents ( on m a parlé de seing privé kesako ?), sous la pression de cet individu.
A noter qu il ne m a remit aucun document, ni fait de versement d aucune sorte.
Entre temps l agence immobilière a trouvé un acheteur sérieux avant la date d expiration du contrat d’exclusivité.
J ai reçu hier la visite d un huissier me notifiant que j avais 2 lettre a récupérer venant d’une SCI (après recherche sur cet SCI il s avère que la Gérante est la femme de Ce Monsieur) lettres que je n ai pas récupérer encore.
Ma question est : je ne veux plus vendre mon bien a ce Monsieur, mais conclure avec l agence immobilière comme prévue dans mon engagement initial d’exclusivité. Comment faire ? Ai-je le droit de me dédire du « compromis de vente » signé sans dommage ? Dois je chercher les lettres envoyé par huissier ??
j espere avoir été claire dans mon explication et j'attend vos réponses et suis près à vous donner plus d information si nécessaire
Deja il faut aller chercher ces lettres recommandees et y repondre il ne faut jamais faire le mort, pour le suite je pense qu'il y a d'autres personnes plus competentes que moi sur le sujet.
Il faut immédiatement que vous preniez connaissance de ce que l'huissier vous a remis. Notez bien que vous êtes réputé les avoir reçu même si vous n'êtes pas allé les chercher.
Il y a peu de chances que votre "acheteur particulier" ait commis une erreur qui vous permette de vous désengager. Pour le faire il vous faudrait verser des indemnités substantielles et à la mannière de faire de cet individu, il n'est certainement pas prêt à accepter de bonne grâce un désistement de votre part. Vous devrez donc lui vendre la maison et verser à l'agent immobilier les honoraires prévus au contrat d'exclusivité. Il faut en aviser immédiatement celle-ci, par un appel téléphonique confirmé par lettre RAR que vous venez de vendre afin qu'elle n'engage pas le deuxième acheteur à qui vous seriez susceptible de verser également une indemnité.
Vérifiez aussi, d'une part dans le contrat d'exclusivité signé avec l'agence, que vous n'avez pas le droit de vendre vous-même, d'autre part dans le compromis signé avec l'acheteur, qu'il est bien autorisé à faire acheter le bien par un autre que lui.
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Posté - 31 juil. 2003 : 15:29:51
