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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 31 juil. 2003 :  18:01:03  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Bonjour ! Je relance un appel lancé il y a quelques mois (et que je ne retrouve plus dans les archives). Entendrez-vous ma prière ;) ?

Je cherche des références d'arrêts (ou même les arrêts complets c'est encore mieux) opposant des particuliers ou associations à des marchands de listes, au civil (par ex. remboursement de la cotisation de départ) et au pénal (par ex. escroquerie, publicité mensongère), et ce quelque soit le motif et quelque soit le résultat. Et dans toute la France.

Merci de votre aide

Mariam
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 août 2003 :  02:58:20  Voir le profil
Mariam,

Le sujet, sur lequel vous intervîntes, était : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=2745&ARCHIVE=

Autrement pour les références que vous souhaitez, je vais chercher.

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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 01 août 2003 :  10:43:49  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Tiens ? Il me semblait pourtant avoir lancé un appel "spécial jurisprudences".

Merci Joseph, vous êtes adorable. De mon côté, si je tombe sur quelque chose dans mes recherches, je le mettrai ici.

Mariam
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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 12 août 2003 :  17:11:05  Voir le profil  Voir la page de Mariam
C'est horrib' je tombe sur rien !!!!

Rien en Cassation (les frais de seulement 150€ ne justifient pas de monter si haut), mais aussi rien en appel ! Et à Montpellier, il faut des dates exactes d'arrêt pour en retrouver les textes.

La question des marchands de listes est décidément bien mal traitée !!!

Mariam
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 13 août 2003 :  02:20:15  Voir le profil
Bonsoir Mariam,

Je n'ai rien trouvé non plus en fouinant sur le net (je ne suis pas chez moi - et même à des lieues, donc pas accès à la doc papier).

La bonne soluce est d'étrangler les marchands de listes, sans procès. Si, dans le tas, il y en a un honnête, il sera postérieurement canonisé.


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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 13 août 2003 :  10:45:02  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Arf ! Peut-être bien. En l'absence de cadre juridique, ne dit-on pas qu'on est en zone de non-droit ?

Mariam
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 13 août 2003 :  11:05:33  Voir le profil
Oui, le soir dans un coin sombre...

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