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Résumé

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés".

Il est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.

Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les délais de paiement, le texte du présent document est modifié par application de l'annexe normative D.

Pour les marchés de construction dits "Contrats de constructions de maisons individuelles" les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent et par les modifications qui résultent de l'adaptation nécessaire compte tenu de l'absence ou de la présence d'un maître d'oeuvre et, dans ce dernier cas, de l'étendue de la mission que lui confie le maître de l'ouvrage.

Descripteurs

construction, batiment, chantier de construction, marche de travaux, marche prive, cahier des clauses generales, dispositions administratives, conditions d'execution, document, remuneration, cout, delai, modification de contrat, protection du materiel, hygiene, reception d'ouvrage, garantie, assurance

Sommmaire

Avant-propos 7
1 Domaine d'application 7
2 Caractéristiques générales - Emploi 7
3 Définitions 8
4 Le marché 13
5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail 16
6 Représentation des parties - Communication entre elles 19
7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents 20
8 Conditions techniques d'exécution des travaux 21
9 Rémunération de l'entrepreneur 22
10 Délais 24
11 Modifications aux travaux 26
12 Coordination entre les entrepreneurs 28
13 Protection des ouvrages 28
14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C) 28
15 Conduite des travaux 29
16 Évacuation des chantiers et des déchets 31
17 Réception 31
18 Période de garantie de parfait achèvement 34
19 Constatation des droits à paiement 34
20 Paiements 36
21 Contestations 39
22 Résiliation 39
23 Assurances et dispositions diverses 41

Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun 42
Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêt commun 48
Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata 50
Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur 54

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