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Je suis sur le point d'acheter une maison en "Chartreuse", c'est à dire située au fond d'une parcelle et enclavé. Il y a sur ,l'avant de la parcelle, un petit immeuble sur rue de deux étages et l'accès (véhicule / piéton) à la parcelle se fait par un passage sous l'immeuble. Ce passage ne dessert que la parcelle et une bande de terrain de 2m le long de la façade arrière de l'immeuble (plate-bande)
Le montage proposé est une copropriété, pour le passage, entre le propriètaire de la parcelle et le/les copropriétaires de l'immeuble sur rue.
Ce montage vous parait-il sérieux.
Y a-t-il à votre avis un risque que je sois un jour ennuyé pour accéder à ma parcelle avec mes voitures?
Et si oui, avez vous des suggestions pour supprimer ce risque
La maison fait-elle partie de la copropriété ? Si oui, en achetant vous seriez participant(e) aux décisions de la copropriété et votre problème serait un problème d'usage des parties communes et de vos parties privatives, alors que dans le cas contraire vous auriez à traiter avec le syndic représentant la copropriété, et votre problème ne serait qu'un problème de servitude de passage... Dans les deux cas, vous avez intérêt à exiger de votre vendeur qu'il règle avec précision au sein de la copropriété (par une décision d'assemblée générale qui devra être publiée) ou avec elle (par une convention de servitude) les droits de passage et d'accès dont vous souhaitez être titulaire de façon irréversible, et qui devront figurer dans votre acte de propriété !
Merci de cette réponse... L'achat est pour le moment en Stand-by, pour un problème de transfert entre les copropriètaires existants qui doit encore être réglé.
A priori, la maison que nous envisageons d'acheter fait partie de la copropriété et nous serions donc partie prenante des décisions de la copropriété.
Nous nous permettrons de revenir sur ce forum lorsque le processus reprendra et que nous aurons de plus amples précisions.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 févr. 2002 : 15:31:58
