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Bopnjour, "la police comportera la renonciation aux recours contre les copropriétaires occupant aux memes les parties privées qui leur apparetiennent, les membres de leur famille habitant avec eux et les personnes à leur service."
Cette renonciation est elle valable? je ne comprend pas bien l'interêt et la portée d'une telle disposition? Ne peut on pas la considérer comme non écrite?
Cette clause est courante. Elle veut dire que l'assureur renonce renonce à exercer le recours qu'il aurait éventuellement, après avoir indemnisé le syndicat, contre les copropriétaires éventuellement responsables du sinistre, si ils occupent ...
S'ils n'occupent pas, l'assureur conserve son recours contre les locataires qui doivent eux-mêmes être assurés.
Si les locataires ne sont pas assurés, la responsabilité du bailleur peut être engagée puisqu'il dispose, dans la plupart des cas, d'un droit de contrôle du respect de l'obligation d'assurance édictée par la loi ou le bail (dans le cas des baux commerciaux).
Le bailleur n'a pas pour seule fonction l'encaissement des loyers !
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Sujet fermé
Posté - 01 août 2003 : 15:55:08
