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loloval
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3 réponses

Posté - 09 août 2003 :  14:58:18  Voir le profil
Faut il l'accord de l'aasemblée generale pour mettre un panneau piblicitaire sur une partie privative ?

Merci pour vos reponses
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 août 2003 :  11:32:34  Voir le profil  Voir la page de JPM
Il faut vérifier en premier lieu ce qui est dit à ce sujet dans le réglement de copropriété.

En général les panneaux pour vente ou location du lot sont admis s'ils conservent une taille raisonnable. Autrefois il existait au dessus des portes sur rue un piton permettant l'affichage de panneaux normalisés signalant un lot à louer ou à vendre.

Dans les immeubles à destination commerciale, la présence de panneaux publicitaires est généralement autorisée mais réglementée.

Se pose de nos jours le problème des panneaux "boutique", loués à des entreprises de publicité. C'est alors le contenu des panneaux qui est pafois litigieux (36 15 ULLA et autres !)




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