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lou561
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 août 2003 : 13:44:09
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Bonjour,
j'ai besoind'un renseignement peut être pourriez vous me renseigner..!
Donc, j'ai malheureusement signé un compromis de vente , je suis " le vendeur " de la maison , faut dire que j'ai longtemps hésité à faire ce choix , et j'ai renconté un agent immobilier qui n'a pas mis longtemps à me décider car lui avait l'acheteur sous la main, et m'a mis en quelque sorte " la pression" ...!!
Biensûr, à moi de prendre mes responsabilités car je n'aurais pas dû signer le compromis de vente mais j'aimerai savoir quand même s'il n'existe pas "ô miracle " , une solution pour annuler ce compromis ???!!!!
L'acheteur a 8 jours pour réfléchir sur son choix et ensuite il y a une condition suspensive qu'il obtienne son prêt ...!!
Et moi, je n'ai plus aucunes solutions ????
j'attends vos réponses
merci beaucoup
LOU
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 août 2003 : 18:11:15
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Vous vous êtes engagé et vous ne pouvez vous désengager qu'en abandonnant des indemnités à l'acheteur et en rémunérant l'agent immobilier. Les possibilités de désistement sont exceptionnelles, il n'y en a pas dans votre cas, et il faut être certain de ce qu'on fait quand on signe quoi que ce soit.
Cordialement
P.F. Barde |
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lou561
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 13:55:59
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Merci pour votre réponse !! je me doutais bien qu'il n'y avait pas d'issus possible ..!
Cela dit je ne trouve pas normal que l'acheteur ait un délai de réflexion de 8 jours + ensuite 1 mois pour l'obtention de son prêt ( ou il peut annuler à tout moment avec un refus de sa banque..) et que le vendeur ne puisse pas avoir aussi un délai de réflexion !!!
Avec la pénurie actuelle de biens , c'est plus le vendeur qui est sollicité ..!
Nul doute que cela me servira de leçon !!!!
Merci de m'avoir répondu !!
Lou
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 18:46:39
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Mais c'est normal! Mettez-vous à la place de l'acheteur, s'il ne trouvait pas de prêt! Vous pensez que les acheteurs capables de payer cash sont légion?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 21:28:24
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Je suis assez prêt de partager votre avis sur les possibilités données à l'acheteur de se désengager. Il y a un courant protectionniste du consommateur et du particulier qui concourt à les déresponsabiliser.
Il est toutefois parfaitement justifié que la loi ait prévu des possibilités de renoncer à des achats décidés par démarchage, trop d'abus ayant été commis. Il est également normal de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de bénéficier d'une condition suspensive sans pénalité en cas de refus de prêt. Toutefois le vendeur peut minimiser le risque en faisant faire par l'acquéreur une déclaration de ses ressources et de ses dettes suffisamment précise pour qu'on puisse juger de sa solvabilité, cette déclaration étant assortie d'une clause pénale au cas où elle ne se révèlerait pas sincère.
En revanche, je comprends mal la faculté de renonciation de sept jours. Ou alors il aurait aussi fallu l'accorder au particulier vendeur.
Cordialement
P.F. Barde |
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lou561
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 23:23:50
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Citation :
Mais c'est normal! Mettez-vous à la place de l'acheteur, s'il ne trouvait pas de prêt! Vous pensez que les acheteurs capables de payer cash sont légion?
Vous avez mal compris !
je dis simplement que autant l'acheteur que le vendeur, nous devrions avoir le même délai de réflexion et de désistement le cas échéant !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 12:00:12
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En ce qui concerne le délai de sept jours, je partage votre avis et celui de PF Barde. En ce qui concerne la condition suspensive d'obtention d'un prêt, il y a aussi la possibilité, pour un vendeur victime d'un désistement pour ce motif, de vérifier qu'il y a bien eu refus de prêt, et que le dossier de l'acheteur était bien sincère.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 12:38:02
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J'ajouterai que la clause d'obtention de prêt, si elle est bien nécessaire et normale, est souvent source d'abus de la part d'acquéreur potentiel puisque si celui-ci change d'avis, il lui suffit de demander à un (ami) banquier de lui écrire une lettre de refus, ce qui est suffisant pour annuler tout compromis.
Toutefois, je crois que les agences immobilières réussissent parfois à contrer cette pratique en trouvant rapidement une proposition de prêt en règles sans demander l'avis de l'acquéreur qui dans ce cas est obligé d'acheter.
'aimerais en connaître un peu plus sur cette règle et si cela peut s'appliquer pour une vente entre particuliers?
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lou561
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 21:54:15
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Merci de vos réponses ! c'est très intéressant !
Bien que la pilule de la signature du compromis reste très dure à avaler, j'assume mes responsabilités ...! de toute façon , je n'ai plus le choix !!
encore un ptit espoir , au cas où l'acheteur n'obtiendrait pas son prêt ..!!
Existe t-il un pourcentage, pour les obtentions de prêt ??
Les banques procèdent comment ??
merci de m'éclairer sur le sujetn
LOU
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 22:53:09
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Dans le compromis l'acheteur a dû déclarer comment il envisageait de financer son achat, quelles étaient ses ressources et quels éventuels autres emprunts il était en train de rembourser. En prenant connaissance de cela vous pourrez évaluer ses chances d'obtenir un prêt. Un agent immobilier sérieux voit aboutir la grande majorité des transactions dans lesquelles il engage ses clients. Ne comptez pas trop sur l'éventualité d'un refus de prêt. A moins que votre agent immobilier ne soit pas sérieux. Il y en a.
Cordialement
P.F. Barde |
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 12:05:02
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Concernant le délais de rétractation 7 jours au bénéfice de l’acquéreur, je trouve pour ma part cette mesure parfaitement justifiée ;
En effet, la pénurie d’offre et les pratiques de certains groupes Immobiliers poussent les acquéreurs a prendre des décisions plus rapides que lorsqu’ils achètent un lecteur DVD dans une grande surface qu’ils pourront en l’occurrence toujours ramener si ils n’en sont pas satisfait !
Considérant de plus que la majorité des acquéreurs contractent des prêts d’une durée supérieur ou égale a 10 ans pour financer leur acquisitions, je trouve normal qu’il puissent éviter la notion d’achat d’impulsif ou précipité qui pourrait avoir de très lourdes conséquences .
Le vendeur, lui n’a pas cette notion de précipitation de décision ; en effet, il doit avant de proposer son bien a la vente ou de le confier a un mandataire examiner son projet ( il n’a pas aucune pression particulière a ce stade ) puisque c’est lui qui va voir des agences ou passer des annonces dans les journaux . ( a noter que dans le cadre de signature de mandat a domicile, la , il existe un délais de rétractation ) .
Dans ces conditions, pourquoi faudrait il laisser un délais de rétractation a un vendeur lors de la signature d’un compromis si ce dernier correspond au son projet initial et dont il a confié cette mission a un mandataire .
Si par contre il s’agit d’une offre d’achat de l’acquéreur ne correspondant pas au condition du mandat , le propriétaire peut parfaitement la refuser.
Pour les délais relatifs a la réalisation de la condition suspensive d’obtention de prêt, même raisonnement que les autres intervenant .
Cordialement
Sébastien |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 16:35:48
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... parce que certains commerciaux sont diaboliquement habiles, qu'on a vu des vendeurs signer un compromis avec une autre agence que celle qui avait un mandat exclusif, l'agent malhonnête lui faisant croire qu'il n'aurait rien à payer à l'agence évincée, etc.
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 11:53:26
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Si je vous suis bien Thoveyrat, il faudrait laisser un délais de rétractation au vendeur ( comme pour l’acheteur) sous prétexte qu’il ne comprend pas ou qu’il ne respecte pas les obligations d’un précédent contrat ( le mandat) pénalisant ainsi un acquéreur de bonne foie . ? ? ( sous les dire d'un tiers )
C’est bien sur a l’agence qui bénéficie de l’exclusivité du mandat d’expliquer ce que ses clients viennent de signer … et au vendeur/mandant de bien lire son contrat ; si malgré cela , il signe avec une autre agence, il faut qu’il assume son acte ou qu’il accepte d’être placé en sauvegarde de justice .
Sébastien |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 14:47:48
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D'une façon générale j'estime qu'il y a surprotection des particuliers avec entre autres effets pervers celui de laisser penser qu'on peut toujours annuler un acte qu'on regrette. Les diverses interventions concernant les ventes et les achats que j'ai pu lire sur ce forum montrent qu'il y a autant de précipitation regrettable dans l'acte de vente que dans l'acte d'achat. Les pratiques douteuses de certains vendeurs sont certainement égalées par les pratiques douteuses de certains acheteurs. Qui, ayant mis en vente un bien immobilier n'a pas été choqué par l'agessivité ou le sans-gêne de bien des acquéreurs ? Qu'est-ce qui empêcherait une personne en recherche d'un bien de signer cinq compromis en une semaine afin de bloquer les affaires et pouvoir réfléchir tranquillement ? Je n'ai pas encore entendu parler de telles pratiques, mais cela doit bien se faire. Je vois au moins deux arguments qui pourraient plaider en faveur d'une faculté de rétractation du vendeur : une mauvaise évaluation du prix du marché ou des pressions abusives d'un professionnel, voire d'un particulier, pour faire baisser le prix de vente. La plupart des biens sont vendus par des particuliers et la moitié de ces transactions se font directement entre particuliers. On peut comprendre que le législateur ait voulu protéger les consommateurs en position de faiblesse face à des commerçants, surtout en ce qui concerne les ventes après démarchage à domicile ou par correspondance. Je comprends moins la nécessité de protéger des particuliers contre d'autres particuliers, ou alors il serait équitable que la protection soit instituée dans les deux sens.
Cordialement
P.F. Barde |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 22:49:35
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Pour SEBADAM, il faudrait placer beaucoup de monde sous sauvegarde de justice, et certains commerciaux le savent bien : un pourcentage élevé de la population n'est pas capable de résister à certaines pressions, exclusivement orales pourtant. Je pourrais lui en dire plus en privé, mais je ne souhaite pas donner d'exemple précis sur ce forum. Ah! si, il y a un exemple historique, celui du roi le plus minable que l'Espagne ait connu, j'ai nommé Ferdinand VII, qui avait des filles (enfants) mais pas de fils, et qui n'aimait pas son frère qui devait lui succéder mais craignait des troubles s'il modifiait la loi de succession. Sur les pressions successives des entourages de son frère et de ses filles, il a modifié je ne sais combien de fois la loi de succession, mourant finalement en laissant pour successeur sa fille, mais avec de forts doutes d'invalidité de l'acte. Il s'en est suivi les guerres carlistes... C'était déjà lui qui, en 1808, s'était laissé piéger par Napoléon à Bayonne et avait laissé nommer Murat roi d'Espagne. La proportion est plus grande dans l'ensemble de la population que chez les rois... encore qu'on ait beaucoup dit qu'un certain Corrézien arrivé à de hautes fonctions ait le même défaut (être de l'avis du dernier qui sort de son bureau).
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lou561
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 août 2003 : 14:50:47
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Je suis d'accord avec MR PF Barde , il y a des pratiques douteuses de certains acheteurs !!! et ça va être bientôt monnaie courante de bloquer plusieurs biens avec des compromis pour se laisser un peu de temps pour réfléchir ...! ça c'est évident !!
en attendant , lui , le vendeur n'a pas de délais de rétractation, et ce n'est pas très juste !!
enfin, j'aimerai tant que le mien se rétracte , ça coûte rien d'espérer ;-)
Lou
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 août 2003 : 19:41:30
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que cette discussion serve à beaucoup d'entre-nous qui mettons en vente un bien quel qu'il soit (maison , terrain , appart etc ). La phrase magique ou "obligatoire " d'un agent immobilier sera : qu'il a un acheteur sous la main justement, sans problème le bien sera vendu bien vite , surtout si on lui signe le mandat d'exclusivité au prix qu'il pense qu'il se vendera. En disant cette phrase , l'agent pense déjà à quelqu'un ?? , à sa commission qui sera peut-être de XX euros de plus ou de moins du marché ??? mais il veut faire vite pour avoir le produit avant ses concurrents. Voila le boulot d'un agent immob .
Par contre l'inverse existe aussi. Je suis allée voir un bien pour tel prix. A la visite on m'a donné une feuille avec détails et photos, j'ai remarqué que le prix avait été augmenté mais l'agence m'a répondu : à prendre ou à laisser et j'ai pris. Par contre mon compromis manque de beaucoup de détails et je me bagarre maintenant sur le texte final.
hcor |
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Kimelkoi
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 05:25:27
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[/quote]
Vous avez mal compris !
je dis simplement que autant l'acheteur que le vendeur, nous devrions avoir le même délai de réflexion et de désistement le cas échéant !
[/quote]
Bonjour, étant en l'occurence acheteur potentiel, je trouve pour ma part normal que le délai de réflexion soit accordé à l'acheteur seulement.
Autrement, ce serait donner au vendeur un formidable moyen de pression pour faire monter les enchères sur son bien: "voyez, j'ai signé un compromis sur la base de 200000€, mais si vous m'en proposez 205000, je me rétracte et je signe avec vous..." Puis rebelotte avec l'acheteur potentiel suivant à qui l'on proposera de céser à 210000€, etc...
De plus, le vendeur connait son bien, alors que l'acheteur peut avoir de mauvaises surprises dont il ne va s'enquerrir qu'une fois retombée l'effervessence de son empressement à signer de peur que "l'affaire" ne lui passe sous le nez...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 01:03:06
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kimelkoi,
Il ya des abus dans les 2 sens.
J'ai personnellement vecu lors de la vente de ma derniere residence principale en France la situation ou un acheteur a signe 3 promesses la meme semaine , il s'est ensuite retracte de 2 pour finir par acheter la maison de la troisieme promesse.
Les acheteurs, tous comme les vendeurs doivent etre responsables de leurs actes. Priviligier les uns au detriment des autres ne servira qu'a destabiliser le marche, et les consequences se ressentiront un jour ou l'autre.
Prados |
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