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je fais appel à vos conseils avisés car je suis dans la situation suivante : mon ancien propriétaire a fait réaliser des travaux sans mon accord après que j'ai quitté l'appartement, sachant qu'il n'y a pas eu d'Etat des lieux de sortie.
Voici le détail de l'histoire :
- Remise des clefs et relevé des compteurs le 29 Mai 2003. Lors de cette ultime rencontre avec le propriétaire, il a été procédé à une inspection des lieux mais aucun document correspondant à un état de lieux de sortie n'a été établi.
- Dans un courrier en date du 23 Juin 2003, il m'informe qu'il va procéder à l'achat et la pose de portes coulissantes pour le placard de la chambre (note : ces portes ne fonctionnaient pas. Je n'ai par contre pas conservé la porte endommagée d'origine). Pour cela, il me soumet un devis d'un montant de 250 euros environ. A cette somme il ajoute 60 euros pour la réparation : d'un lavabo (avec une colonne qui n'est pas d'origine et un système de fixation defectueux), d'une sonnette dont nous lui avions signalé qu'elle ne fonctionnait plus, et d'une porte de placard. Pas de devis ni de facture pour ces 3 opérations. Dans son courrier il me propose de lui donner mon accord sur ces chiffres afin pour lui de me rendre ma caution, déduction faite de ces travaux.
- courrier en date du 28 juillet 03 accompagné du chèque pour ma caution (moins le montant des travaux). Dans son courrier, il note : "je suis surpris de ce que ma lettre du 23 Juin soit restée sans réponse de votre part. Je prends donc note de votre accord tacite sur ma proposition".
Voilà les faits.
Je pense qu'il me doit encore de l'argent car il n'a rien pour justifier de ces travaux : pas d'état des lieux de sortie ; pas d'accord ni écrit ni oral de ma part pour procéder aux travaux ; pas de présentation de devis pour certaines des réparations.
Pas d'état des lieux de sortie = pas de dégradation imputable au locataire. Son courrier prouve que la remise des clefs a bien eu lieu. Il serait bon cependant de lui écrire, rapidement si possible, qu'il sait parfaitement que lorsqu'il a visité l'appartement au moment de la remise des clefs, il a constaté que celui-ci était en bon état et ne nécessitait pas d'établir un état des lieux de sortie, et que vous n'avez pas l'intention de payer les travaux d'embellissement qu'il voudrait mettre à votre charge. Dans ce courrier, vous pourrez le mettre en demeure de vous restituer le solde du dépôt de garantie. 310 euros, cela commence déjà à justifier une action en justice s'il n'obtempère pas...