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J'ai un problème avec un locataire qui (ne payant plus ses loyers depuis plusieurs mois) considère son studio comme une décharge, une odeur insupportable s'en dégage indisposant les autres locataires ( pétition en cours, intervention des pompiers à deux reprises). Puis-je directement l'assigner devant le Tribunal d'Instance pour manquement à son obligations de locataire de jouir de son appartement en bon père de famille?
Un rapport émis par les pompiers, ainsi qu'une demande formelle des copropriétaires à votre encontre, de préférence par recommandé AR, vous permettraientt d'agir en ce sens, et d'obtenir en justice la résolution du bail; à votre tour, vous pourriez alors présenter aux autres copropriétaires la pruve de votre coopération, en produisant l'assignation.