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Un de mes amis quitte notre région et libère l'appartement qu'il louait. Intéressé par ce logement en excellent état et proposé par la régie à un loyer très avantageux, je me suis proposé pour relouer cet appartement. Le dossier a été accepté par la régie et j'ai signé le bail (la régie ne l'a pas encore fait, pour cause de congés de la personne responsable, mais les frais de régie et les mois de caution ont déjà été perçus). Bref, pour l'instant tout se passe bien, mais une petite question me tracasse.
La description succinte de l'appartement qui figure dans le bail ne correspond pas à l'état réel de l'appartement ; dans un paragraphe traitant des obligations d'entretien du locataire, le bail mentionne de la moquette dans certaines pièces, hors cette moquette a été remplacée par du parquet par l'actuel locataire.
Après vérification, cette modification a été effectuée sans accord du propriétaire. Il s'avère que la régie et le propriétaire ne sont pas au courant de ce changement, ce qui explique à mon avis le loyer relativement bas demandé.
Que risque-t-il de se passer au moment de l'état des lieux ? Le bail que je viens de signer est-il caduc, puisque ne correspondant pas à l'état, et à la valeur locative réelle de l'appartement ? Qu'encourt l'actuel locataire pour les travaux qu'il a réalisé sans le consentement du propriétaire ?
Merci par avance pour tous vos avis et informations,
La remise des clefs, et la perception des frais, loyers, dépôt de garantie prouvent que vous êtes bien locataire en titre, même sans le bail. Par ailleurs, votre bail n'est pas une continuation du bail du locataire précédent, ce qui simplifie grandement les choses. L'ancien locataire est parti sans état des lieux de sortie, donc on ne peut pas retenir de frais de remise en état contre lui. Vous, en revanche, il faudrait que vous signaliez (par recommandé AR, très rapidement) les changements intervenus, en précisant que vous décrivez l'état du logement à votre entrée dans les lieux, et en sollicitant un état des lieux d'entrée. Même si la régie ne se donne pas la peine d'en faire un, votre courrier vous servira de preuve, à l'occasion de votre départ, pour vous éviter une retenue sur le dépôt de garantie.
L'état des lieux de sortie et d'entrée sera effectué par un expert mandaté par la régie en charge de ce logement. Le précédent locataire ne pouvant assister à l'état des lieux de sortie pour cause de contraintes professionnelles importantes va me donner pouvoir pour cet état des lieux.
Je ne sais pas si cet état des lieux sera opposable au locataire sortant, sauf s'il a donné pouvoir (ce que je ne lui conseillerais pas). Le bailleur ayant accepté la remise des clefs sans état des lieux de sortie (il y a bien eu accord pour votre emménagement à la date où vous avez emménagé, n'est-ce pas?), on ne devrait rien pouvoir exiger de lui.
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Posté - 03 août 2003 : 20:53:18
