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cyril50
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 août 2003 : 21:13:10
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bonjour,
une question qui va peut être paraître évidente mais pour laquelle je n'ai pas trouvé d'infos...
Je suis actuellement locataire et j'ai émis un courrier (RAR) au propriétaire/bailleur pour lui signaler mon intention de quitter le logement.
Le préavis court jusque fin septembre.
Néanmoins, le propriétaire souhaite procéder à l'état des lieux de sortie et à la remise des clés le 25 Août.
Devrais-je dans ce cas m'aquitter du loyer de septembre ou cela constitue-t-il légalement une fin de préavis?
(sachant que selon toute vraissemblance, l'appartement ne sera pas reloué au mois de septembre).
merci d'avance.
cyril50
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majero
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 13:54:50
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J'ai déjà eu ce pb.
L'état des lieux fait office de fin de préavis donc paiement du loyer jusqu'au 25 aout seulement (renseignement pris auprès d'un avocat)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 15:53:45
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Mais non mais non... Le bailleur ne peut pas exiger l'édl et la remise des clefs avant la fin du préavis, mais si vous le faites, vous serez néanmoins tenu de payer le loyer jusqu'à la fin. Pour en être libéré, il faut dire au proprio que vous n'acceptez sa demande qu'à la condition qu'il vous signe une décharge, précisant que vous ne devez le loyer que jusqu'à la remise des clefs.
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cyril50
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 16:24:29
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Donc je demanderai cette décharge,
sinon, je refuse de rendre mes clés...
J'espère que ça se passera bien cette fois-ci (je ne suis pas en très bons termes avec les propriétaires et j'ai peur que cette demande de décharge ne les énerve une fois de plus et que du coup ils me la refusent...
Vous savez, je les vois encore me resservir un coup du style :
"nous avions conclu qu'entre nous, tout se passerait à l'amiable. Vous voulez tout faire dans les règles, et bien payez moi donc le mois de septembre". Il ve falloir que je la joue fine si je veux éviter ce genre de propos dont ils sont friants!)
cyril50 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 17:06:03
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C'est un risque, mais au moins s'il se produit ils n'auront pas les clefs. Alors que si vous acceptez un accord oral, ce n'est plus un risque mais une certitude : vous paierez septembre et ils auront les clefs...
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cyril50
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 20:38:24
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Très bien, merci.
Et quelle forme cette décharge doit-elle prendre? S'agit-il d'une simple déclaration sur papier signée par les deux parties ou bien d'un document plus "officiel"?
cyril50 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 11:13:42
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Une simple déclaration sur papier blanc signée par lui (votre signature vous engagerait à remettre les clefs je jour dit, l'absence de votre signature fait que le bailleur seul s'engage), stipulant qu'en acceptant la remise anticipée des clefs il vous décharge du paiement du loyer après ladite remise (ou après telle date, si vous négociez autrement; il peut par exemple demander un paiement du loyer jusqu'au dix septembre contre remise des clefs le 25 août, à vous de voir si vous acceptez sachant que vous pouvez garder les clefs jusqu'à la fin du préavis tant que vous-même n'avez rien signé).
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 08:26:58
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Je vois qye Cyril50 est dans le même cas que mon ami et moi. Moi, j'ai envoyé ma lettre de préavis à la mi juillet. Donc mon contrat de location devrait se terminer à la mi octobre. Nous avons trouvé un nouveau logement pour le 23 aout et nos proprio de notre ancienne adresse ( là où nous vivons encore ) ont fixé la date de l'état des lieux le 29 août ( pour le moment ils n'ont trouvé personne pour nous remplacer ). Pour nous, s'il y a l'edl et la remise des clefs le 29 août, il est logique de ne pas payer le loyer de septembre puisqu'on n'aura plus d'accès à notre logement. Le bail de sortie n'en est pas une preuve? Parce qu'imaginons que nos propriétaires aient trouvé quelqu'un pour nous remplacer en septembre... cela signifierait donc qu'ils auraient notre loyer de versé et celui des nouveaux locataires... Je serais plutôt d'accord avec Majero mais attends une réponse quand même pour avoir confirmation.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 15:19:03
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De toutes façons, s'il y a de nouveaux locataires, vous ne paierez plus le loyer, quelle que soit la date. Vous pourrez signaler au bailleur que vous ne remettrez effectivement les clefs que contre remise d'une décharge (là aussi, à vous de négocier), que sans décharge vous gardez les clefs jusqu'à la fin du préavis, mais que bien entendu vous ferez le maximum pour permettre des visites, d'abord en leur laissant votre nouvelle adresse, ensuite en essayant de vous arranger pour vous libérer au moment des visites, à condition bien entendu que celles-ci vous soient annoncées plusieurs jours avant...
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