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ekinoxe
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1 réponse

Posté - 05 août 2003 :  19:45:17  Voir le profil
J'ai reçu de mon baileur un courrier (dans les temps) me signifiant une hausse de loyer, pour loyer sous évalué. J'ai répondu en signalant mon désacord et n'ai pas donné d'autre suite.
La commission de conciliation a donc été saisie par le bailleur pour mi septembre. (mon bail se termine le 31 août.

A la suite de cet avis j'ai reçu quelques semaines plus tard un 2ème courrier du bailleur me proposant le renouvellement du contrat pour une même période (3ans) avec un loyer égal à celui actuellement quittancé.
J'ai donc pensé naîvement que le bailleur revenait sur sa décision d'augmenter le loyer. Il me confirme que ce n'est pas une une erreur mais une novation et que la saisie de la commission est toujours maintenant. Cette procédure ne m'apparaît pas très claire. Quel sens a au niveau du droit le deuxième courrier?
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