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sly
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 juil. 2003 : 15:45:54
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Bonjour,
une agence a t elle l obligation de nettoyer un appartement avant de le louer ???
En fait, l appart ou je vais emmenager est sale tres sale , l agence dit que c est pas à elle de payer un nettoyage !!!
merci
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 01:07:36
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Elle doit procéder au nettoyage et ces frais sont à défalquer du dépôt de garantie du locataire précédent (voir les deux décrets du 26 août 1987 sur l'onglet juridique du site d'Univers Immo).
C'est quand même incroyable le nombre d'agences qui ne connaissent pas les fondements essentiels de leur travail.
Cordialement.
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tintin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 15:35:34
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Faites vous référence aux décrets sur les charges récupérables ?
Si oui je ne trouve pas la référence précise, si non, où est-ce je rentre vendredi 8 et mon futur appart est très sale... et le bailleur (l'agence mandataire refuse de faire le ménage).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 16:55:12
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Vous pouvez signer un état des lieux précisant cela, en refusant les clefs et en signalant au bailleur que si le nettoyage n'est pas fait, il paiera vos frais d'hôtel, de garde-meubles etc. Mais c'est un peu du bluff...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 17:24:23
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Citation :
Faites vous référence aux décrets sur les charges récupérables ?
Non, à l'autre, le n° 87-712 relatif aux réparations locatives. D'une manière générale, le "maintien en état de propreté" est à la charge du locataire.
C'est écrit explicitement dans la section III pour les plafonds, murs intérieurs et cloisons ; le raisonnement se fait par analogie pour les sols puisqu'en introduction le législateur a spécifié qu'ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 10:18:59
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Le maintien en état de propreté est à la charge du locataire, mais le bailleur a l'obligation de mettre à la disposition du locataire un logement habitable sans risques pour sa santé, ce qui n'est pas le cas d'un logement vraiment trop sale.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 20:49:33
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Thoveyrat,
Nous sommes bien d'accord ; c'est pour cela que je disais que l'agence de Sly aurait du procéder au nettoyage quitte à défalquer ces frais du dépôt de garantie du locataire précédent et négligent.
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