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Bonjour, mon propriétaire m'a signifié un congé pour vendre. En feuilletant la presse immobilière gratuite, je m'aperçois que l'agent immobilier a pris et diffusé sans mon accord des photos de mes meubles et bibelots, et bien sûr ceux qui ont le plus de valeur. Quels recours ai-je pour m'opposer à cette diffusion, et comment obtenir réparation?
Non, il est venu en présence de la nounou de mon fils.Cependant, il a fait des photos de mes meubles sans mon accord, en assurant la nounou que j'avais donné mon autorisation. Et à présent, ces photos sont diffusées dans la presse et sur Internet, alors que je n'ai pas donné mon accord. Cela constitue selon moi une atteinte à ma vie privée, et je voulais savoir si j'ai un recours.
Il n'y a donc pas de violation de domicile, mais seulement une atteinte à votre vie privée. Oui, vous avez des recours, mais il faudrait d'abord sommer l'agence (par recommandé AR) de cesser immédiatement toutes ces publications et de vous restituer les photos et leurs négatifs, en rappelant par quel moyen elle les avait obtenus et en quoi la publication de ces clichés était particulièrement choquante, et en signalant qu'en plus de la réparation du préjudice d'atteinte à la vie privée proprement dite, toutes les conséquences éventuelles de leur acte seraient à leur charge exclusive (cambriolage, etc), même après votre déménagement.
Tout à fait d'accord, sauf sur un point. Il est probable que les photos aient été prises au moyen d'un apareil numérique. Au lieu de négatifs, il faudra se contenter d'une déclaration de l'agence attestant sur son honneur de professionnel de l'immobilier (cela vaut ce que cela vaut) qu'elle a effacé les mémoires, sans pouvoir le contrôler.
Comme P.F. Barde, je ne suis pas tout à fait d'accord.
Selon moi, il y a bien violation de domicile : l'article 226-4 du nouveau code pénal stipule que "l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".
Pour que la violation de domicile soit caractérisée, il n'y a donc pas besoin d'effraction (cela relève d'autres articles du CP). Le mensonge de l'agence auprès de la nounou, basé sur un prétendu accord de Mouette, constitue une manoeuvre.
Merci de vos réponses. J'ai appellé l'agence, en leur expliquant que c'était une atteinte à ma vie privée. La discussion a été assez drôle "oui, mais vos meubles mettent bien l'appartement en valeur" "ah mais vous vendez un appartement, pas mes meubles, photographiez donc la cuisine" "ah mais elle n'est pas très belle, et puis on ne veut pas photographier l'extérieur pour ne pas donner d'idées à d'autres agences, puisqu'on n'a pas l'exclusivité, etc..." Bref, ils ont retiré la photo de leur site et de leur vitrine, mais ils prétendent ne pas avoir accès au journal - et au site du journal- à qui ils ont transmis la photo, il faut donc à présent que j'agisse auprès d'eux... en espérant que ce n'ait pas été transmis à d'autres médias dont je n'ai pas connaissance. Informatique et libertés, qu'ils disaient...
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Posté - 06 août 2003 : 01:16:32
