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 Question sur les frais d'agence
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pleuwers
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 août 2003 :  14:42:02  Voir le profil
Je suis perdu sur cette question classique:
qui paie les frais d'agence ?
L'acheteur ou le vendeur ?
Merci d'avance pour votre réponse et pour ce site que je découvre aujourd'hui et que je trouve déjà très utile.

Pierre
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 07 août 2003 :  19:06:24  Voir le profil
quand vous rentrez dans une boutique de services est ce que vous posez la question de savoir qui va payer ce que vous allez demander au commerçant, non , dans l'immobilier il ùme semble que c'est la même chose c'est bien vous qui sollicitez un service à l'agence , si vous ne voulez pas en payer il y a la solution de faire baisser le prix de vente jusqu'à coccurence des frais d'agence
gdgd95

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 07 août 2003 :  22:30:09  Voir le profil
Je suis un peu surpris de la réponse précédente : la question n’est pas si stupide.

La comparaison avec le paiement d’une prestation à une entreprise de services quelconque n’est pas pertinente. Le demandeur de prestation sera presque toujours celui qui en paiera le prix. Le demandeur entrant dans une agence immobilière bien souvent ne sera pas celui qui paiera.

En matière de baux d’habitation non meublés les frais d’agence sont obligatoirement partagés à égalité entre bailleur et preneur. Pour toutes les autres sortes de baux, rien n’est légalement obligatoire, donc tout est permis et c’est la loi du bailleur qui s’appliquera systématiquement de sorte que les frais d’agence seront toujours payés par le preneur.

En matière de transaction, c’est le plus souvent le vendeur qui s’en acquittera. Comme en application des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 les honoraires doivent être justifiés par un mandat et que le mandat est donné par le vendeur qui s’accorde avec l’agent immobilier pour le montant des honoraires, il est naturel que ce soit le vendeur qui en paie le prix. Cependant, il n’est pas interdit de stipuler que les frais d’agence soient à la charge de l’acheteur. Le mandat comportera alors une sorte de clause suspensive par laquelle le vendeur accepte de vendre au prix fixé sous la condition que l’acheteur accepte de s’acquitter des honoraires, dont le montant est lui aussi fixé dans le mandat.

Il est aussi possible qu’une personne recherchant un bien donne mandat de recherche à un agent immobilier. Elle paiera le montant des honoraires prévus si elle achète un bien que lui aura présenté l’agent immobilier dans le cadre de ce mandat de recherche.

Le processus habituel est qu’une personne mettant son bien en vente s’oblige à payer le montant des honoraires à l’agent immobilier. Le produit de la vente qui reviendra au vendeur sera donc le prix de vente diminué du montant des honoraires. L’agent immobilier sera rémunéré par un versement fait par le notaire lors de la signature de l’acte qui prélèvera le montant des honoraires sur le prix de vente.

Il peut cependant être dans l’intérêt de l’acheteur de prendre les honoraires à sa charge afin d’éviter de payer des frais de mutation (les frais de notaire) sur la part du prix de vente correspondant aux honoraires de l’agent immobilier. Un avenant au mandat de vente mettra alors les honoraires à la charge de l’acheteur et le prix de vente stipulé dans le compromis sera diminué de ces honoraires avec pour conséquence la diminution correspondante des frais de mutation.

Les deux formules présentent des avantages et des inconvénients.

Les frais à la charge de l’acheteur minimisent sans inconvénient pour le vendeur le montant des frais de mutation au bénéfice de l’acheteur. Mais au prix de vente l’acheteur devra ajouter le montant des honoraires qui, ne pourra pas être compris dans le prêt. Dans cette formule un emprunt à 100% suppose de l’acheteur qu’il puisse apporter non seulement les frais de notaire mais encore les frais d’agence. Cela ne peut donc se faire que si l’apport personnel de l’acheteur est suffisant.


Cordialement

P.F. Barde
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 08 août 2003 :  07:55:52  Voir le profil
Regardez les annonces affichées sur la vitrine d'une agence, et regardez laes annonces dans le PAP.
Essayez de localiser un bien identique mis en vente par les 2 méthodes, comparez les prix et vous saurez immédiatement qui paie les faris d'agences
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 08 août 2003 :  08:58:23  Voir le profil
Si vous voulez dire que l'intervention d'un agent a pour effet de d'augmenter le prix de vente, c'est certain, mais là n'était pas la question.

Cordialement

P.F. Barde
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