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Bonjour Mon ex compagnon et moi mêmes sommes tous deux signataires d'un bail pour la location d'un appartement (que nous occupions au 1 er janvier 2003.) Suite à une séparation un peu brutale, nous n'habitons plus ensemble. Sachant que pour un même logement les impôts ne font qu'une seule déclaration concernant la taxe d'habitation, j'aimerais savoir à qui elle va être adressée... Merci d'avance.
Est ce que l'un des deux habite toujours dans ce logement? Si oui, il est probable que ce soit celui qui recoive la taxe d'habitation.
Dans le cas contraire, avez-vous prevenu les impots de votre changement de residence? Si c'est non, attention, votre avis de paiement de la taxe d'habitation risque de s'egarer.
Tout ça n'est pas si simple. Celui qui reste recevra vraisemblablement l'avis d'imposition puisque celui-ci sera envoyé à l'adresse où il réside. Mais celui qui part devra bien se reloger, et sauf à le faire après le 1er janvier, il sera redevable lui aussi d'une taxe d'habitation. (La situation est en effet appréciée à la date du 1er janvier)
Vous avez donc tout intérêt à informer le Centre des Impôts dont vous dépendez le la séparation et du nouveau domicile de chacun. Ca n'est qu'à cette condition que la taxe pourra être adressée au véritable redevable.
Mais il semble que vous résidiez tous les deux à la même adresse au 1er janvier, or dans ce cas vous êtes redevables solidairement de la taxe. Celui des deux qui est parti devra lors du dépôt de sa déclaration des revenus de 2003 indiquer sa nouvelle adresse, et il y recevra sa taxe d'habitation pour 2004.
N'hésitez pas, les Centres des Impôts font aussi de l'information, ils ne se contentent pas de taxer.....
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Posté - 09 août 2003 : 19:20:08
