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bonjour, j'ai demandé l'annulation de la premiere assemblée de coproprétaires , le syndic provisoire nommé par le constructeur avait oublié de me contacter. en outre ayant eu le procès verbal de l'asseemblée certains points votés ne me plaisait pas 1-les participants a l'assemblée ne sont pas nommés seulement les absents et pas d'indication de qui utilise leur pouvoir ni, si le pouvoir etait rempli ou en blanc.compte tenu que je ne connais aucun des propriétaires ni le nombre des propriétaires j'aurais aimé connaitre ce que la loi me permet de demander pour ce point.
2-le compte bancaire est il possible d'ouvrir un compte bancaire séparé avec possibilité de consultation du compte par les copropriétaires via internet .
est il possible de demander a l'ordre du jour que soit precisement definies les listes des participant ou absents ou representes si les pouvoir sont remis en blancs et a qui. esperant que vous puissiez me repondre recevez mes salutations
Etes-vous certain que l'avis de mutation soit parvenu au syndic antérieurement à l'envoi de la convocation ? Si vous veniez d'acheter et vous soyez encore inconnu du syndic, que vous n'ayez pas été convoqué ne constituerait pas une irrégularité et vous ne seriez pas fondé à faire annuler l'assemblée.
A qui avez-vous demandé l'annulation ? Cela doit se faire par l'intermédiaire d'un avocat devant le tribunal de grande instance.
Pour le reste tout semble fait dans les règles et selon les usages.
Cela n'empêche pas que l'assemblée générale puisse décider de porter plus d'informations sur les copropriétaires participants. Il faudrait faire porter un projet de décision à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Il est tout à fait possible d'obtenir de la banque un service de consultation du compte bancaire par internet, à charge pour le syndic de communiquer les codes d'accès à chaque copropriétaire. Cela peut aussi faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale. Beaucoup plus intéressant serait que le syndic mette en ligne les comptes des copropriétaires et les comptes de la copropriété, également le carnet d'entretien.
j'ai demander l'annulation de l'assemblée par lettre recommandée et le syndic a accusé réception, et est d'accord pour refaire une autre assemblée a ses frais. quand j'ai vu que je n'avais pas été convoqué je suis allé voir chez le notaire pour savoir si les notifications à syndic avait bien étée faites tout etait en régle j'ai récupéré les accusés de reception de la regie.
j'ai du donner une adresse en france afin que la regie puisse envoyer les convocations (celle de me soeur car je vis en angleterre) apparement un nouvelle date d'assemblée a étée organiser au domicile de ma soeur s'est presenter une lettre recomandée quelle n'a pas pu encore aller chercher et elle supose que celle ci ne lui serea pas remise car elle ne possede pas mes papier d'identité etr que remplir le pouvoir de la poste becessite quelle me l'envoi a londres et que je le lui renvoi ce qui risque de depasser le delai pour pouvoir etrte present a la nouvelle assemblée est il prevu quelque chose pour les propriétaires residant a l'etranger
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Sujet fermé
Posté - 11 août 2003 : 13:17:28
